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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg

2. Communication de la Présidence

Suite aux conclusions du Comité consultatif traitant des plaintes de harcèlement opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen, en tenant compte des observations écrites de la députée concernée et après l'avoir entendue, M. le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Maria João Rodrigues, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 166 du règlement, suite à son comportement envers son assistant parlementaire accrédité, qui constitue un harcèlement moral. La sanction consiste en un blâme.

La décision a été notifiée à la députée concernée hier, et elle peut introduire un recours interne contre la décision devant le Bureau, conformément à l'article 167 du règlement du Parlement. Ce recours suspend l'application de cette sanction.

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité