10.11. Expositions sous forme d'obligations garanties ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties [COM(2018)0093 - C8-0112/2018 - 2018/0042(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0384/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0431)

La première lecture du Parlement est ainsi close.