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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés etaux menaces pesant sur la sécurité ainsi qu’à l’extension du programme d’appui à la réforme structurelle (COM(2018)0280 - C8-0219/2018 - 2018/2073(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE

2) par les députés

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’emploi et la préférence européenne dans les marchés publics en Europe (B8-0220/2019)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la libéralisation du régime des visas avec le Kosovo (B8-0233/2019)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Isabella Adinolfi, Laura Agea, Tiziana Beghin, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano et Marco Zullo. Proposition de résolution sur l’identité numérique universelle: un droit fondamental pour tous les citoyens européens (B8-0236/2019)

renvoyé

au fond :

LIBE

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité