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Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2019 - Strasbourg

2. Composition du Parlement

Il est pris acte des changements suivants intervenus dans la composition du Parlement après la dernière période de session du Parlement sortant qui s'est tenue du 15 au 18 avril 2019:

Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Sergio Gutiérrez Prieto ont été élus députés au parlement national (Congreso de los Diputados) de l’Espagne, une fonction incompatible avec celle de député européen, et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, leurs sièges sont devenus vacants avec effet au 21 mai 2019.

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Pablo Arias Echeverría en remplacement de Teresa Jiménez-Becerril Barrio, comme député au Parlement, avec effet à compter du 21 mai 2019.

Jeppe Kofod a été nommé ministre des Affaires étrangères du gouvernement du Danemark, une fonction incompatible avec celle de député européen, et, conformément à l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, son siège est devenu vacant avec effet au 27 juin 2019.

Dernière mise à jour: 9 septembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité