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Procès-verbal
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Jeudi 4 juillet 2019 - Strasbourg

9. Composition du Parlement

Frans Timmermans, Premier Vice-président de la Commission européenne, a informé le Président qu’il renonçait à siéger au Parlement avec effet au 2 juillet 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 2 juillet 2019.

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Jeppe Kofod a été nommé ministre des Affaires étrangères du Danemark avec effet au 27 juin 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 2 juillet 2019.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2024Avis juridique - Politique de confidentialité