PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 4 juillet 2019 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 03.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Composition du Parlement

Kyriakos Velopoulos a été élu député au parlement national de la Grèce avec effet au 7 juillet 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 7 juillet 2019.

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Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Lara Wolters en remplacement de Frans Timmermans, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 4 juillet 2019.

Les autorités compétentes grecques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Emmanouil Fragkos en remplacement de Kyriakos Velopoulos, comme député au Parlement, avec effet à compter du 10 juillet 2019.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Lara Wolters et Emmanouil Fragkos siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et ECR les demandes de nominations suivantes:

commission AFET: Andrius Kubilius à la place de Hildegard Bentele

commission AFCO: Geert Bourgeois à la place de Ryszard Antoni Legutko

sous-commission DROI: Assita Kanko à la place de Witold Jan Waszczykowski

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

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Intervient Richard Corbett.

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (COM(2019)0221 - C9-0001/2019 - 2019/0107(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (COM(2019)0223 - C9-0002/2019 - 2019/0108(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union (COM(2019)0192 - C9-0003/2019 - 2019/0096(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019 2024) (08662/2019 - C9-0004/2019 - 2019/0078(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche (COM(2019)0206 - C9-0005/2019 - 2019/2023(BUD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (06198/2013 - C9-0006/2019 - 2007/0181(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0251 - C9-0007/2019 - 2019/2026(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour2020 (COM(2019)0252 - C9-0008/2019 - 2019/2027(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (09405/2019 - C9-0010/2019 - 2019/0099(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (08928/2019 - C9-0011/2019 - 2019/0090(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09556/2019 - C9-0013/2019 - 2010/0186(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (08730/2019 - C9-0018/2019 - 2019/0013(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (08732/2019 - C9-0019/2019 - 2019/0012(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (05931/2019 - C9-0020/2019 - 2018/0358(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (06050/2019 - C9-0023/2019 - 2018/0356(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives (15783/2018 - C9-0025/2019 - 2018/0418(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2019)0290 - C9-0026/2019 - 2019/2036(BUD))

- Proposition relative à la nomination du vice-président du mécanisme de surveillance unique (N9-0008/2019 - C9-0028/2019 - 2019/0903(NLE))

7. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de janvier II 2019 et mars I 2019 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

8. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet II 2019 (PE 640.119/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe GUE/NGL visant à ne pas conclure le débat sur la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Venezuela (point 26 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande et Michael Gahler contre la demande.

Par AN (83 pour, 142 contre, 72 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour comme troisième point de l'après-midi, après les déclarations du Conseil et de la Commission sur des zones d'air pur dans les villes de l'Union (point 32 du PDOJ), les déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations UE-Mercosur.

Interviennent Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande et Christophe Hansen contre la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Interviennent Chris Davies, président de la commission PECH, Robert Rowland et Claire Fox.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

9. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Loránt Vincze, John Howarth, Irena Joveva, Christian Allard, Ruža Tomašić, Giorgos Georgiou, Matthew Patten, Andrea Bocskor, Corina Crețu, Izaskun Bilbao Barandica, Susanna Ceccardi, Marc Botenga, Kostas Papadakis, Michaela Šojdrová, Nicolás González Casares, Valter Flego, Nicolaus Fest, Zbigniew Kuźmiuk, João Ferreira, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Lara Wolters, Peter Kofod, Daniel Buda, Jude Kirton-Darling et Franc Bogovič.

10. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 640.119/OJMA).

11. Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 53.

Présents:

Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Aguilar, Ainslie, Al-Sahlani, Alexandrov Yordanov, Alieva-Veli, Allard, Amaro, Ameriks, Anderson Christine, Andresen, Andrieu, Androuët, Annemans, Ansip, Ara-Kovács, Arena, Arias Echeverría, Arłukowicz, Armand, Arvanitis, Asimakopoulou, Aubry, Auken, Auštrevičius, Avram, Azmani, Baldassarre, Balt, Bardella, Barley, Bartolo, Băsescu, Basso, Bauzá Díaz, Beck, Beghin, Beigneux, Bellamy, Benifei, Benjumea Benjumea, Bennion, Beňová, Berendsen, Berg, Berger, Bergkvist, Bernhuber, Biedroń, Bilbao Barandica, Bilčík, Bischoff, Biteau, Bizzotto, Blaga, Bloss, Bocskor, Boeselager, Bogovič, Bompard, Borchia, Borzan, Botenga, Botoş, Bourgeois, Boyer, Breyer, Brglez, Bricmont, Bruna, Brunet, Buchheit, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bunting, Burkhardt, Buşoi, Bütikofer, Buxadé Villalba, Buzek, Cañas, Carême, Carthy, Casa, Casanova, Caspary, Castaldo, Cavazzini, Ceccardi, Cerdas, Chahim, Chaibi, Charanzová, Chastel, Chinnici, Chowns, Christoforou, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Colin-Oesterlé, Collard, Conte, Corbett, Cormand, Crețu, Cuffe, Cutajar, van Dalen, Daly, Danielsson, Danjean, Da Re, Daubney, Davies, Decerle, Delbos-Corfield, Deli, Delli, De Lucy, De Man, Demirel, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Deutsch, Dlabajová, Dobrev, Dodds, Doleschal, Donato, Dorfmann, Düpont, Durand, Dzhambazki, Edtstadler, Eickhout, Eppink, Ernst, Eroglu, Evren, Falcă, Farage, Farreng, Federley, Ferber, Ferreira, Fest, Fidanza, Flego, Fotyga, Fourlas, Fox, Fragkos, Frankowski, Franssen, Franz, Freund, Fritzon, Fuglsang, Gade, Gahler, Gálvez Muñoz, Gamon, Gancia, García Del Blanco, García Muñoz, Garicano, Gebhardt, Geese, Geier, Georgiou, Georgoulis, Ghinea, Gieseke, Goerens, González, González Casares, Grant, Grapini, Gregorová, Griffin, Griset, Grošelj, Grudler, Gualtieri, Guetta, Guillaume, Gusmão, Guteland, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider, Hajšel, Hakkarainen, Halicki, Hansen, Häusling, Hayer, Hazekamp, Heaver, Heide, Heinäluoma, Herbst, Herzberger-Fofana, Hetman, Hidvéghi, Hlaváček, Holmgren, Hölvényi, Homs Ginel, Hortefeux, Howarth, Hübner, Huhtasaari, Huitema, Ijabs, Incir, in 't Veld, Jadot, Jahr, Jalkh, Jamet, Járóka, Jarubas, Jones, Jongerius, Jordan, Joron, Joveva, Jurgiel, Juvin, Kaljurand, Kammerevert, Kanev, Kanko, Karas, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kefalogiannis, Keller Fabienne, Keller Ska, Kempa, Kirton-Darling, Kizilyürek, Knotek, Kofod, Kohut, Kokalari, Kolaja, Kolakušić, Konstantinou, Kopacz, Kopcińska, Körner, Kósa, Köster, Kountoura, Kovařík, Kovatchev, Krah, Krasnodębski, Krehl, Kubilius, Kuhnke, Kuhs, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kympouropoulos, Kyrtsos, Lagodinsky, Lagos, Lange, de Lange, Langensiepen, Lebreton, Lechanteux, Lega, Lenaers, Liberadzki, Liese, Lins, Lizzi, Longworth, López Gil, López-Istúriz White, Lowe, Lutgen, McAllister, McGuinness, McIntyre, Magid, Maldeikienė, Maldonado López, Mandl, Mariani, Marinescu, Marquardt, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello, Matias, Maxová, Maydell, Mayer, Mazurek, Mažylis, Meimarakis, Melchior, Metsola, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikser, Milazzo, Millán Mon, Miller, Mohammed, Molnár, Monteith, Moraes, Morano, Moreno Sánchez, Mortler, Motreanu, Możdżanowska, Müller, Mummery, Mureşan, Nagtegaal, Nart, Neumann, Neuser, Newton Dunn, Niebler, Niedermayer, Nienaß, Niinistö, Nikolaou-Alavanos, Noichl, Novak, Novakov, O'Sullivan, Oetjen, Olbrycht, Olivier, Omarjee, Overgaard Nielsen, Paet, Pagazaurtundúa, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Patten, Paulus, Pedicini, Peeters, Pekkarinen, Pelletier, Pereira Sandra, Peter-Hansen, Petersen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Pieper, Pignedoli, Pirbakas, Piri, Pîslaru, Plumb, Polčák, Pollák, Porritt, Procaccini, Pugh, Radtke, Rafaela, Rafalska, Regimenti, Reintke, Ressler, Ries, Riquet, Ritchie, Rivière, Rodríguez-Piñero, Rodríguez Ramos, Rónai, Rondinelli, Rooken, Roos, Roose, Rougé, Rowett, Rowland, Ruissen, Ruiz Devesa, Rzońca, Salini, Sánchez Amor, Sander, Sant, Sassoli, Satouri, Schaldemose, Schieder, Schirdewan, Schmiedtbauer, Schmit, Schneider, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Seekatz, Séjourné, Semedo, Semsrott, Sidl, Silva Pereira, Simon, Sinčić, Sippel, Slabakov, Smeriglio, Šojdrová, Sokol, Solís Pérez, Sonneborn, Spurek, Spyraki, Stancanelli, Stedman-Bryce, Štefanec, Ştefănuță, Strik, Strugariu, Szydło, Tajani, Tang, Tarabella, Tax, Tennant, Terheş, Tertsch, Thaler, Thun und Hohenstein, Tice, Tinagli, Tobé, Tobiszowski, Toia, Tolleret, Tomac, Tomc, Torvalds, Tóth, Toussaint, Trillet-Lenoir, Trócsányi, Tudose, Uhrík, Ujhelyi, Urtasun, Ušakovs, Vălean, Vana, Van Brempt, Vandendriessche, Van Sparrentak, Vautmans, Vedrenne, Verheyen, Verhofstadt, Vilimsky, Villanueva Ruiz, Villumsen, Vincze, Vitanov, Voaden, Vollath, Von Cramon-Taubadel, Vondra, Von Wiese, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wallace, Walsh, Walsmann, Warborn, Ward, Waszczykowski, Weimers, Weiss, Wieland, Wiener, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Wölken, Wolters, Yenbou, Yon-Courtin, Yoncheva, Zacharopoulou, Zalewska, Zanni, Zarzalejos, Zdechovský, Zimniok, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

Excusés:

Dionísio Bradford, Ochojska, Zambelli