- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0600 - C9-0029/2019 - 2019/2039(BUD))
renvoyé
au fond :
BUDG
- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (10334/2019 - C9-0041/2019 - 2019/0807(CNS))
renvoyé
au fond :
LIBE
avis :
AFET, JURI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)) En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé
au fond :
ITRE
avis :
BUDG, CONT, CULT, JURI
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)) En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé
au fond :
ITRE
avis :
BUDG, CULT, JURI
- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PAŞCU (RO) (11038/2019 - C9-0044/2019 - 2019/0808(NLE))
renvoyé
au fond :
REGI
- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE) (11039/2019 - C9-0045/2019 - 2019/0809(NLE))
renvoyé
au fond :
ITRE
avis :
IMCO
- Recommandation du Conseil concernant la nomination du Président de la Banque centrale européenne (N9-0023/2019 - C9-0048/2019 - 2019/0810(NLE))
renvoyé
au fond :
ECON
2) par les députés
- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la nécessité de mieux contrôler les navires transportant des marchandises dangereuses (B8-0237/2019)
renvoyé
au fond :
TRAN
avis :
ENVI
- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la taxe solidaire et les affaires sociales (B8-0261/2019)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur italien et européen des fruits et des légumes (B8-0262/2019)
renvoyé
au fond :
AGRI
avis :
INTA
- Mario Borghezio et Oscar Lancini. Proposition de résolution sur la protection des marchés d’antiquités (B8-0263/2019)
renvoyé
au fond :
IMCO
avis :
CULT
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la préservation du patrimoine religieux européen (B8-0264/2019)
renvoyé
au fond :
CULT
- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur l’introduction de cours de jeu de dames à l’école (B8-0265/2019)
renvoyé
au fond :
CULT
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’inscription du savoir-faire des ateliers de cathédrales au titre du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO (B8-0266/2019)
renvoyé
au fond :
CULT
- Brando Benifei, Fabio Massimo Castaldo, Raffaele Fitto, Theresa Griffin, Oscar Lancini, Fulvio Martusciello, Aldo Patriciello, Pina Picierno, Massimiliano Salini, David Maria Sassoli, Patrizia Toia, Romana Tomc et Adina-Ioana Vălean. Proposition de résolution sur l’instauration d’une Journée européenne de l’observance des traitements (B9-0002/2019)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique (B9-0004/2019)