14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0600 - C9-0029/2019 - 2019/2039(BUD))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (10334/2019 - C9-0041/2019 - 2019/0807(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PAŞCU (RO) (11038/2019 - C9-0044/2019 - 2019/0808(NLE))

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE) (11039/2019 - C9-0045/2019 - 2019/0809(NLE))

- Recommandation du Conseil concernant la nomination du Président de la Banque centrale européenne (N9-0023/2019 - C9-0048/2019 - 2019/0810(NLE))

2) par les députés

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la nécessité de mieux contrôler les navires transportant des marchandises dangereuses (B8-0237/2019)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la taxe solidaire et les affaires sociales (B8-0261/2019)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur italien et européen des fruits et des légumes (B8-0262/2019)

- Mario Borghezio et Oscar Lancini. Proposition de résolution sur la protection des marchés d’antiquités (B8-0263/2019)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la préservation du patrimoine religieux européen (B8-0264/2019)

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur l’introduction de cours de jeu de dames à l’école (B8-0265/2019)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’inscription du savoir-faire des ateliers de cathédrales au titre du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO (B8-0266/2019)

- Brando Benifei, Fabio Massimo Castaldo, Raffaele Fitto, Theresa Griffin, Oscar Lancini, Fulvio Martusciello, Aldo Patriciello, Pina Picierno, Massimiliano Salini, David Maria Sassoli, Patrizia Toia, Romana Tomc et Adina-Ioana Vălean. Proposition de résolution sur l’instauration d’une Journée européenne de l’observance des traitements (B9-0002/2019)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique (B9-0004/2019)