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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 18 juillet 2019 - Strasbourg

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0600 - C9-0029/2019 - 2019/2039(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (10334/2019 - C9-0041/2019 - 2019/0807(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, CONT, CULT, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, CULT, JURI

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PAŞCU (RO) (11038/2019 - C9-0044/2019 - 2019/0808(NLE))

renvoyé

au fond :

REGI

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE) (11039/2019 - C9-0045/2019 - 2019/0809(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Recommandation du Conseil concernant la nomination du Président de la Banque centrale européenne (N9-0023/2019 - C9-0048/2019 - 2019/0810(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les députés

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la nécessité de mieux contrôler les navires transportant des marchandises dangereuses (B8-0237/2019)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la taxe solidaire et les affaires sociales (B8-0261/2019)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur italien et européen des fruits et des légumes (B8-0262/2019)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Mario Borghezio et Oscar Lancini. Proposition de résolution sur la protection des marchés d’antiquités (B8-0263/2019)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la préservation du patrimoine religieux européen (B8-0264/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur l’introduction de cours de jeu de dames à l’école (B8-0265/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’inscription du savoir-faire des ateliers de cathédrales au titre du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO (B8-0266/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Brando Benifei, Fabio Massimo Castaldo, Raffaele Fitto, Theresa Griffin, Oscar Lancini, Fulvio Martusciello, Aldo Patriciello, Pina Picierno, Massimiliano Salini, David Maria Sassoli, Patrizia Toia, Romana Tomc et Adina-Ioana Vălean. Proposition de résolution sur l’instauration d’une Journée européenne de l’observance des traitements (B9-0002/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique (B9-0004/2019)

renvoyé

au fond :

AGRI

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