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Procédure : 2019/2800(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000026/2019

Textes déposés :

O-000026/2019 (B9-0051/2019)

Débats :

PV 16/09/2019 - 17
CRE 16/09/2019 - 16
CRE 16/09/2019 - 17

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 16 septembre 2019 - Strasbourg

17. Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale O-000026/2019 posée par Norbert Lins à la Commission: Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (B9-0051/2019)

Norbert Lins développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Annie Schreijer-Pierik, au nom du groupe PPE, Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe Renew, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Ivan David, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Buda, Paolo De Castro, Ulrike Müller, Benoît Biteau et Gilles Lebreton.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Interviennent Mazaly Aguilar, Anja Hazekamp, Pina Picierno, Karen Melchior, Sarah Wiener, Marc Tarabella et Clara Aguilera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Mick Wallace et Herbert Dorfmann.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 19.9.2019.

Dernière mise à jour: 22 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité