Index 
Procès-verbal
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Lundi 16 septembre 2019 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Éloge funèbre
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 6.Composition du Parlement
 7.Vérification des pouvoirs
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Rectificatifs (article 241 du règlement)
 10.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)
 11.Communication de la Présidence – Élection du Médiateur européen
 12.Dépôt de documents
 13.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 14.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 15.Ordre des travaux
 16.La situation des forêts de l'Union (débat)
 17.Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (débat)
 18.Situation à Hong Kong (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 18 juillet 2019 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 11.


3. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de André Jorge Dionísio Bradford, député au Parlement européen, décédé abruptement.


4. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les récentes inondations en Espagne qui ont provoqué de nombreux dégats et fait plusieurs victimes.

M. le Président exprime la solidarité du Parlement envers les familles des victimes et rend hommage au travail des services de secours.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes des inondations et à la mémoire de André Jorge Dionísio Bradford.

°
° ° °

Intervient Kati Piri.


5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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° ° °

Intervient Demetris Papadakis.


6. Composition du Parlement

Suite au décès de André Jorge Dionísio Bradford, le Parlement constate la vacance de son siège à compter du 19 juillet 2019, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 6, du règlement.

Roberto Gualtieri a été nommé ministre de l’économie et des finances du gouvernement de l’Italie avec effet au 5 septembre 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 5 septembre 2019.

°
° ° °

Les autorités compétentes danoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Marianne Vind en remplacement de Jeppe Kofod, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 2 juillet 2019.

Les autorités compétentes portugaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Isabel Carvalhais en remplacement de André Jorge Dionísio Bradford, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 3 septembre 2019.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Marianne Vind et Isabel Carvalhais siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'elles aient effectué au préalable la déclaration qu'elles n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de Hannes Hanso et Pablo Arias Echeverría au 4 avril et au 21 mai 2019, respectivement, jusqu’à la fin de la 8ème législature, le 2 juillet 2019 à 10 heures.


8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes PPE, S&D, Verts/ALE, ID et ECR ainsi que du secrétariat des députés non-inscrits les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission INTA: Emmanouil Fragkos

commission BUDG: Dimitrios Papadimoulis à la place de Younous Omarjee

commission ECON: Irene Tinagli

commission EMPL: Marianne Vind à la place de Niels Fuglsang

commission AGRI: Isabel Carvalhais

commission PECH: Manuel Pizarro

commission PETI: Emmanouil Fragkos

sous-commission SEDE: Kris Peeters à la place de Michael Gahler

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Gunnar Beck à la place de Nicolaus Fest, Sylvie Guillaume à la place de Eric Andrieu

délégation pour les relations avec la Palestine: Susanna Ceccardi n'est plus membre

délégation pour les relations avec les pays du Machrek: Elena Lizzi à la place de France Jamet

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Ryszard Czarnecki à la place de Peter Lundgren

délégation pour les relations avec les États-Unis: Isabel Carvalhais

délégation pour les relations avec le Canada: Mircea-Gheorghe Hava à la place de Francisco José Millán Mon

délégation pour les relations avec l'Inde: France Jamet à la place de Nicolas Bay

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Hélène Laporte, Francisco José Millán Mon à la place de Mircea-Gheorghe Hava

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Mathilde Androuët à la place de Thierry Mariani, Susanna Ceccardi à la place de Christine Anderson

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Marianne Vind à la place de Niels Fuglsang

délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Ivo Hristov

délégation pour les relations avec le Parlement panafricain: Juozas Olekas

délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: Lukas Mandl

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie: Dominique Bilde, Julie Lechanteux n'est plus membre

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Dan Nica à la place de Tudor Ciuhodaru

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténegro: Julie Lechanteux à la place de Dominique Bilde

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Maxette Pirbakas

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Tiziana Beghin à la place de Rosa D'Amato, Gilbert Collard à la place de Joëlle Mélin

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Nikos Androulakis, Nicolas Bay à la place de Hélène Laporte, Georg Mayer à la place de Roman Haider, Marco Zullo à la place de Tiziana Beghin

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Thierry Mariani, Viola Von Cramon-Taubadel

délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN: Anna Bonfrisco à la place de Lars Patrick Berg

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.


9. Rectificatifs (article 241 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0366(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union P8_TA-PROV(2019)0366 (COM(2018)0218 – C8-0159/2018 – 2018/0106(COD)) – commission JURI;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0361(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques P8_TA-PROV(2019)0361 (COM(2018)0365 – C8-0383/2018 – 2018/0189(COD)) – commission JURI;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0346(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières P8_TA-PROV(2019)0346 (COM(2018)0274 – C8-0196/2018 – 2018/0129(COD)) – commission TRAN;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0387(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons P8_TA-PROV(2019)0387 (COM(2016)0551 – C8-0345/2016 – 2016/0264(COD)) – commission EMPL.

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site internet du Parlement.


10. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce les décisions suivantes de la commission CULT d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 72 du règlement:

—   résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 (COM(2018)0366 – C8-0237/2018 – 2018/0190(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0323;

—   résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 (COM(2018)0367 – C8-0233/2018 – 2018/0191(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0324;

—   résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 (COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0150.

Ces positions du Parlement en première lecture qui constituent le mandat de ces négociations sont disponibles sur le site internet du Parlement.


11. Communication de la Présidence – Élection du Médiateur européen

M. le Président informe les députés qu'un appel à candidatures en vue de l'élection du Médiateur européen a été publié au Journal Officiel le 30 août dernier et que le délai pour la transmission des candidatures au Président est le 30 septembre 2019.

M. le Président rappelle que, conformément à l'article 231, paragraphe 2, du règlement, chaque candidature doit être soutenue par quarante députés au moins, ressortissants de deux États membres au minimum, et qu'il est interdit d'apporter son soutien à plusieurs candidatures à la fois. Si un député apporte son soutien à plusieurs candidatures, aucun de ces soutiens ne pourra être pris en compte. Lorsqu'une candidature aura été transmise au Président, il ne sera plus possible de retirer ou d'ajouter une signature de soutien.

Les candidatures répondant à toutes les conditions requises seront transmises par le Président à la commission des pétitions. Elle organisera, en décembre, des auditions pour entendre les intéressés. Les auditions seront ouvertes à tous les députés.

M. le Président fait également savoir que l'élection est actuellement prévue à la période de session de décembre 2019.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 - C9-0049/2019 - 2018/0147(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (COM(2019)0354 - C9-0103/2019 – 2019/0161(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5 du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, EMPL, ITRE, REGI, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (10720/2019 - C9-0105/2019 - 2019/0132(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat (08974/2019 - C9-0106/2019 - 2019/0076(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de décision de Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant l'attribution aux États-Unis d'une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d'accord révisé concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne (2014) (10681/2019 - C9-0107/2019 - 2019/0142(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application (COM(2019)0396 - C9-0108/2019 - 2019/0179(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (COM(2019)0397 - C9-0109/2019 - 2019/0180(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche des navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (COM(2019)0398 - C9-0110/2019 - 2019/0187(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord (COM(2019)0399 - C9-0111/2019 - 2019/0183(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2019: Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+ (11731/2019 - C9-0112/2019 - 2019/2022(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide à l'Autriche, à l'Italie et à la Roumanie (11732/2019 - C9-0113/2019 - 2019/2024(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2019: Réduction des crédits d'engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres) (11733/2019 - C9-0114/2019 - 2019/2037(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2019: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2018 (11730/2019 - C9-0115/2019 - 2019/2021(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2019)0411 - C9-0116/2019 - 2019/0192(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET, BUDG

- Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020: position du Conseil du 3 septembre 2019 (11734/2019 - C9-0119/2019 - 2019/2028(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET, DEVE, INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2019)0290 - C9-0026/2019 - 2019/2036(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Bogdan Rzońca (A9-0001/2019)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche (COM(2019)0206 - C9-0005/2019 - 2019/2023(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A9-0002/2019)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande (07290/2019 - C8-0154/2019 - 2019/0806(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0003/2019)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+ (11731/2019 - C9-0112/2019 - 2019/2022(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: John Howarth (A9-0004/2019)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019: inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2018 (11730/2019 - C9-0115/2019 - 2019/2021(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: John Howarth (A9-0005/2019)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l'Autriche (11732/2019 - C9-0113/2019 - 2019/2024(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: John Howarth (A9-0006/2019)

- Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance (N9-0008/2019 - C9-0028/2019 - 2019/0903(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A9-0007/2019)

- Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de la présidente de la Banque centrale européenne (N9-0023/2019 - C9-0048/2019 - 2019/0810(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A9-0008/2019)


13. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février 2019 et avril I 2019 sont disponibles sur le site internet du Parlement.


14. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—   O-000026/2019 posée par Norbert Lins, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (B9-0051/2019).


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2019 (PE 640.179/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante.

Mardi

Le titre de la déclaration de la Commission sur la position commune de l'Union en vue du sommet Action Climat des Nations unies à New York (point 31 du PDOJ) serait modifié en «Préparation du sommet sur l'action pour le climat et du sommet sur les objectifs de développement durable à New York».

Le Parlement approuve cette proposition.

En outre, M. le Président a été saisi des demandes de modifications suivantes:

Demande des groupes Verts/ALE et GUE/NGL tendant à clôturer le débat sur les Feux de forêt en Amazonie (point 33 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par AN (192 pour, 228 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande des groupes ID et GUE/NGL tendant à reporter à la période de session d’octobre I le débat et le vote sur le rapport Roberto Gualtieri sur la Nomination du président de la Banque centrale européenne - Candidate: Christine Lagarde (A9-0008/2019).

Interviennent Nicolas Bay, au nom du groupe ID, qui motive la demande, Philippe Lamberts et Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL.

Par AN (175 pour, 274 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Antonio Tajani et Udo Bullmann.

M. le Président confirme les résultats des deux votes par appel nominal.

Demande du groupe Renew tendant à reporter à la période de session d’octobre I le vote sur l'Ingérence et désinformation étrangères dans les processus démocratiques nationaux et européens (point 32 du PDOJ).

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, qui motive la demande et Kati Piri, qui soutient la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à clôturer le débat sur l’Importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe (point 38 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, qui demande que le vote ait lieu lors de la prochaine période de session.

Par AN (234 pour, 178 contre, 31 abstentions) le Parlement approuve la demande du groupe PPE.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à remplacer la Présentation, par le Conseil, de sa position sur le projet de budget général - exercice 2020 (point 11 du PDOJ) par un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur le budget 2020.

Le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


16. La situation des forêts de l'Union (débat)

Déclaration de la Commission: La situation des forêts de l'Union (2019/2807(RSP))

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Teuvo Hakkarainen, au nom du groupe ID, qui refuse de répondre à la question "carton bleu" de Robert Rowland, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Herbert Dorfmann, Paolo De Castro, Nicolae Ştefănuță, Anna Deparnay-Grunenberg, Sylvia Limmer, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Angel Dzhambazki, Matt Carthy, Jessica Polfjärd, Sylwia Spurek, Ulrike Müller, Michèle Rivasi, Hynek Blaško, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Ruža Tomašić, Alexis Georgoulis et Juan Ignacio Zoido Álvarez.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Nicolás González Casares, Martin Hojsík, Saskia Bricmont, Zbigniew Kuźmiuk, qui répond également à une question "carton bleu" de Karen Melchior, Anne Sander, Maria Arena, Norbert Lins, qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Müller, Eero Heinäluoma, Simone Schmiedtbauer, Adam Jarubas, Álvaro Amaro et Henna Virkkunen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Balázs Hidvéghi, Clotilde Armand, Franc Bogovič, Mauri Pekkarinen, Mick Wallace, Marlene Mortler, Stanislav Polčák et Valter Flego.

Intervient Miguel Arias Cañete.

Le débat est clos.


17. Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000026/2019 posée par Norbert Lins à la Commission: Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (B9-0051/2019)

Norbert Lins développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Annie Schreijer-Pierik, au nom du groupe PPE, Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe Renew, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Ivan David, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Buda, Paolo De Castro, Ulrike Müller, Benoît Biteau et Gilles Lebreton.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Interviennent Mazaly Aguilar, Anja Hazekamp, Pina Picierno, Karen Melchior, Sarah Wiener, Marc Tarabella et Clara Aguilera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Mick Wallace et Herbert Dorfmann.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 19.9.2019.


18. Situation à Hong Kong (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation à Hong Kong (2019/2808(RSP))

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, John David Edward Tennant, non inscrit, Isabel Santos, Bernard Guetta, Catherine Rowett, Anna Bonfrisco, Mislav Kolakušić, Neena Gill, Lars Patrick Berg et Tonino Picula, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomislav Sokol.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Mick Wallace, Hermann Tertsch et Clare Daly.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.


19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Tomislav Sokol, Juan Fernando López Aguilar, Klemen Grošelj, François Alfonsi, Aurelia Beigneux, Krzysztof Jurgiel, Henrik Overgaard Nielsen, Stanislav Polčák, Rory Palmer, Vlad-Marius Botoş, Catherine Rowett, Guido Reil, Angel Dzhambazki, Eugen Tomac, Carmen Avram, Nicolae Ştefănuță, Diana Riba i Giner, Silvia Sardone, Traian Băsescu, Maria Grapini, Lívia Járóka, Sylwia Spurek, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Ibán García Del Blanco, Robert Hajšel et Lefteris Nikolaou-Alavanos.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 640.179/OJMA).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 09.

Klaus Welle

Othmar Karas

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba, Aguilar, Aguilera, Ainslie, Al-Sahlani, Alexandrov Yordanov, Alfonsi, Alieva-Veli, Amaro, Ameriks, Anderson Christine, Andresen, Andrieu, Androuët, Androulakis, Annemans, Ansip, Ara-Kovács, Arena, Arias Echeverría, Arłukowicz, Armand, Arvanitis, Asimakopoulou, Aubry, Auken, Auštrevičius, Avram, Azmani, Baldassarre, Balt, Bardella, Barley, Barrena Arza, Bartolo, Băsescu, Basso, Bauzá Díaz, Bay, Beck, Beer, Beghin, Beigneux, Belka, Bellamy, Benea, Benifei, Benjumea Benjumea, Bennion, Beňová, Bentele, Berendsen, Berg, Berger, Bergkvist, Bernhuber, Biedroń, Bijoux, Bilbao Barandica, Bilčík, Bilde, Bischoff, Biteau, Bizzotto, Blaga, Blaško, Blinkevičiūtė, Bloss, Bocskor, Bogovič, Bompard, Bonafè, Bonfrisco, Borchia, Botenga, Botoş, Bourgeois, Boyer, Breyer, Brglez, Bricmont, Bruna, Brunet, Buchheit, Buchner, Buda, Bull, Bullmann, Bullock, Burkhardt, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Campomenosi, Cañas, Canfin, Caroppo, Carthy, Carvalhais, Carvalho, Casa, Casanova, Caspary, del Castillo Vera, Cavazzini, Cerdas, Chaibi, Charanzová, Chastel, Chinnici, Chowns, Christensen, Christoforou, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Colin-Oesterlé, Collard, Conte, Corbett, Cormand, Corrao, Cozzolino, Crețu, Cseh, Cuffe, Cutajar, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Daly, D'Amato, Dance, Danielsson, Danjean, Da Re, Daubney, David, Davies, De Castro, Decerle, Delbos-Corfield, Deli, Delli, De Lucy, De Man, Demirel, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Deutsch, Dlabajová, Dobrev, Dodds, Donáth, Donato, Dorfmann, Dowding, Dreosto, Duda, Düpont, Durand, Dzhambazki, Edtstadler, Eickhout, England Kerr, Eppink, Ernst, Eroglu, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Evren, Falcă, Farreng, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fest, Fiocchi, Fitto, Fitzgerald, Flanagan, Flego, Forman, Fotyga, Fourlas, Fox, Frankowski, Franssen, Franz, Fritzon, Fuglsang, Furore, Gade, Gahler, Gál, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García-Margallo y Marfil, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Garicano, Gebhardt, Geese, Georgiou, Georgoulis, Geuking, Ghinea, Giarrusso, Giegold, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Glancy, Glucksmann, González, González Casares, González Pons, Grant, Grapini, Gregorová, Griffin, Griset, Grošelj, Grudler, Gualmini, Guerreiro, Guetta, Guillaume, Gusmão, Guteland, Gyöngyösi, Győri, Habib, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider, Hajšel, Hakkarainen, Halicki, Hannan, Hansen, Harris, Häusling, Hautala, Hava, Hayer, Hazekamp, Heaver, Heinäluoma, Herzberger-Fofana, Hetman, Hidvéghi, Hlaváček, Hohlmeier, Hojsík, Holmgren, Hölvényi, Homs Ginel, Hook, Hortefeux, Howarth, Hristov, Hübner, Huhtasaari, Huitema, in 't Veld, Jadot, Jahr, Jaki, Jamet, Járóka, Jarubas, Jones, Jongerius, Jordan, Joveva, Juknevičienė, Jurgiel, Jurzyca, Juvin, Kalinowski, Kaljurand, Kalniete, Kammerevert, Kanev, Kanko, Karas, Karleskind, Karlsbro, Karski, Katainen, Kefalogiannis, Kelleher, Keller Fabienne, Kelly, Kempa, Kirton-Darling, Kizilyürek, Kloc, Knotek, Kofod, Kohut, Kokalari, Kokkalis, Kolaja, Kolakušić, Konstantinou, Kopacz, Kopcińska, Körner, Kósa, Köster, Kouloglou, Kountoura, Kovařík, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Kruk, Kubilius, Kuhnke, Kuhs, Kuźmiuk, Kympouropoulos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lagos, Lancini, Lange, de Lange, Langensiepen, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Lega, Leitão Marques, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Limmer, Lins, Lizzi, Loiseau, Løkkegaard, Longworth, López, López Aguilar, López Gil, López-Istúriz White, Lowe, Luena, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McGuinness, McIntyre, McLeod, Madison, Maestre Martín De Almagro, Magid, Majorino, Maldeikienė, Maldonado López, Manda, Manders, Mandl, Mariani, Marinescu, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello, Matias, Matić, Maurel, Mavrides, Maxová, Mayer, Mazurek, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melchior, Mélin, Melo, Metsola, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikser, Millán Mon, Miller, Modig, Molnár, Monteith, Montserrat, Moraes, Morano, Moreno Sánchez, Moretti, Mortler, Możdżanowska, Müller, Mummery, Nagtegaal, Nethsingha, Neumann, Neuser, Newton Dunn, Nica, Niebler, Niedermayer, Nienaß, Niinistö, Nikolaou-Alavanos, Noichl, Novak, Novakov, O'Sullivan, Oetjen, Olbrycht, Olivier, Omarjee, Overgaard Nielsen, Paet, Pagazaurtundúa, Palmer, Panza, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Patten, Pedicini, Peeters, Pekkarinen, Peksa, Pelletier, Penkova, Pereira Sandra, Peter-Hansen, Petersen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Picierno, Picula, Pieper, Pignedoli, Pirbakas, Piri, Pisapia, Plumb, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Pugh, Radačovský, Radev, Radtke, Rafalska, Regimenti, Regner, Reil, Reintke, Ressler, Riba i Giner, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivière, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rodríguez Ramos, Rónai, Rondinelli, Rooken, Roos, Roose, Ropė, Rougé, Rowett, Rowland, Ruissen, Ruiz Devesa, Rzońca, Sánchez Amor, Sander, Sant, Santos, Sardone, Saryusz-Wolski, Sassoli, Satouri, Schaldemose, Schieder, Schirdewan, Schmiedtbauer, Schmit, Schneider, Scholz, Schreijer-Pierik, Schreinemacher, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Seekatz, Séjourné, Semsrott, Sidl, Sikorski, Silva Pereira, Šimečka, Simon, Sinčić, Sippel, Skyttedal, Slabakov, Smeriglio, Šojdrová, Sokol, Solís Pérez, Sonneborn, Spurek, Spyraki, Stancanelli, Štefanec, Ştefănuță, Stegrud, Strik, Strugariu, Szájer, Szydło, Tajani, Tarabella, Tardino, Tax, Tennant, Terheş, Tertsch, Thaler, Thun und Hohenstein, Tinagli, Tobé, Tobiszowski, Toia, Tomac, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torvalds, Tošenovský, Tóth, Toussaint, Trillet-Lenoir, Trócsányi, Tudose, Uhrík, Ujhelyi, Urbán Crespo, Urtasun, Ušakovs, Uspaskich, Vaidere, Vălean, Vana, Van Brempt, Vandendriessche, Van Orden, Van Overtveldt, Van Sparrentak, Vautmans, Vedrenne, Verheyen, Verhofstadt, Vilimsky, Villanueva Ruiz, Villumsen, Vincze, Vind, Virkkunen, Vitanov, Vollath, Von Cramon-Taubadel, Vozemberg-Vrionidi, Vrecionová, Vuolo, Wallace, Walsh, Walsmann, Warborn, Ward, Waszczykowski, Weimers, Weiss, Wells, Widdecombe, Wieland, Wiener, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Wiśniewska, Wölken, Wolters, Yenbou, Zacharopoulou, Zagorakis, Zahradil, Zalewska, Zambelli, Zanni, Zarzalejos, Ždanoka, Zdechovský, Zīle, Zimniok, Zoido Álvarez, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

Excusés:

Castaldo, Ceccardi, Freund, Ochojska, Toom

Dernière mise à jour: 22 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité