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Procès-verbal
Mardi 17 septembre 2019 - Strasbourg

14. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA-PROV(2019)0366, P8_TA-PROV(2019)0361, P8_TA-PROV(2019)0346 et P8_TA-PROV(2019)0387 ont été annoncés en plénière hier (point 9 du PV du 16.9.2019).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

Dernière mise à jour: 22 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité