5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par d'autres institutions:

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Commission européenne (COM(2019)0316 [01] - C9-0050/2019 - 2019/2055(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Parlement européen (COM(2019)0316 [02] - C9-0051/2019 - 2019/2056(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Conseil européen et Conseil (COM(2019)0316 [03] - C9-0052/2019 - 2019/2057(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Cour de justice (COM(2019)0316 [04] - C9-0053/2019 - 2019/2058(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Cour des comptes (COM(2019)0316 [05] - C9-0054/2019 - 2019/2059(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Comité économique et social européen (COM(2019)0316 [06] - C9-0055/2019 - 2019/2060(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Comité des régions (COM(2019)0316 [07] - C9-0056/2019 - 2019/2061(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Médiateur européen (COM(2019)0316 [08] - C9-0057/2019 - 2019/2062(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Contrôleur européen pour la protection des données (COM(2019)0316 [09] - C9-0058/2019 - 2019/2063(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Service européen pour l'action extérieure (COM(2019)0316 [10] - C9-0059/2019 - 2019/2064(DEC))

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes - Comptes annuels du Fonds européen de développement 2018 (COM(2019)0317 - C9-0060/2019 - 2019/2065(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (COM(2019)0316 [11] - C9-0061/2019 - 2019/2066(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (COM(2019)0316 [12] - C9-0062/2019 - 2019/2067(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (COM(2019)0316 [13] - C9-0063/2019 - 2019/2068(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2019)0316 [14] - C9-0064/2019 - 2019/2069(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne pour l'environnement (AEE) (COM(2019)0316 [15] - C9-0065/2019 - 2019/2070(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (COM(2019)0316 [16] - C9-0066/2019 - 2019/2071(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (COM(2019)0316 [17] - C9-0067/2019 - 2019/2072(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne des médicaments (EMA) (COM(2019)0316 [18] - C9-0068/2019 - 2019/2073(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Unité européenne de coopération judiciaire (EUROJUST) (COM(2019)0316 [19] - C9-0069/2019 - 2019/2074(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Fondation européenne pour la formation (ETF) (COM(2019)0316 [20] - C9-0070/2019 - 2019/2075(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (COM(2019)0316 [21] - C9-0071/2019 - 2019/2076(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (COM(2019)0316 [22] - C9-0072/2019 - 2019/2077(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (COM(2019)0316 [23] - C9-0073/2019 - 2019/2078(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (COM(2019)0316 [24] - C9-0074/2019 - 2019/2079(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2019)0316 [25] - C9-0075/2019 - 2019/2080(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (COM(2019)0316 [26] - C9-0076/2019 - 2019/2081(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (COM(2019)0316 [27] - C9-0077/2019 - 2019/2082(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (COM(2019)0316 [28] - C9-0078/2019 - 2019/2083(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence du GNSS européen (GSA) (COM(2019)0316 [29] - C9-0079/2019 - 2019/2084(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (COM(2019)0316 [30] - C9-0080/2019 - 2019/2085(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (COM(2019)0316 [31] - C9-0081/2019 - 2019/2086(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (COM(2019)0316 [32] - C9-0082/2019 - 2019/2087(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (COM(2019)0316 [33] - C9-0083/2019 - 2019/2088(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (COM(2019)0316 [34] - C9-0084/2019 - 2019/2089(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Autorité bancaire européenne (ABE) (COM(2019)0316 [35] - C9-0085/2019 - 2019/2090(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (COM(2019)0316 [36] - C9-0086/2019 - 2019/2091(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (COM(2019)0316 [37] - C9-0087/2019 - 2019/2092(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (COM(2019)0316 [38] - C9-0088/2019 - 2019/2093(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (COM(2019)0316 [39] - C9-0089/2019 - 2019/2094(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (COM(2019)0316 [40] - C9-0090/2019 - 2019/2095(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (COM(2019)0316 [41] - C9-0091/2019 - 2019/2096(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2019)0316 [42] - C9-0092/2019 - 2019/2097(DEC))

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2018 : performance, gestion financière et contrôle (COM(2019)0316 [43] - C9-0093/2019 - 2019/2098(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (COM(2019)0316 [44] - C9-0094/2019 - 2019/2099(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (COM(2019)0316 [45] - C9-0095/2019 - 2019/2100(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (COM(2019)0316 [46] - C9-0096/2019 - 2019/2101(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Bio-industries (BBI) (COM(2019)0316 [47] - C9-0097/2019 - 2019/2102(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Initiative dans le domaine des médicaments innovants (IMI) (COM(2019)0316 [48] - C9-0098/2019 - 2019/2103(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (COM(2019)0316 [49] - C9-0099/2019 - 2019/2104(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (COM(2019)0316 [50] - C9-0100/2019 - 2019/2105(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2018 - Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (COM(2019)0316 [51] - C9-0101/2019 - 2019/2106(DEC))

- Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la Décharge 2018 de la Commission européenne (COM(2019)0316 [52] - C9-0102/2019 - 2019/2107(DEC))

- Proposition de virement de crédits 4/2019 - Médiateur européen (N9-0024/2019 - C9-0104/2019 - 2019/2108(GBD))

- Proposition de virement de crédits 5/2019 - Médiateur européen (N9-0025/2019 - C9-0120/2019 - 2019/2112(GBD))