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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 18 septembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 4.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 5.Dépôt de documents
 6.Virements de crédits et décisions budgétaires
 7.Retrait du Royaume-Uni de l'UE (débat)
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Heure des votes
  9.1.Projet de budget rectificatif n° 1/2019: excédent de l’exercice 2018 (vote)
  9.2.Projet de budget rectificatif nº 2/2019: renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+ (vote)
  9.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche (vote)
  9.4.Projet de budget rectificatif n° 3/2019: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche (vote)
  9.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2019/000 TA 2019 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission (vote)
  9.6.Retrait du Royaume-Uni de l'UE (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Lutte contre le cancer (débat d'actualité)
 16.Présentation, par le Conseil, de sa position sur le projet de budget général - exercice 2020 (débat)
 17.Importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.État de la mise en oeuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (304 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (24 kb) Votes par appel nominal (310 kb) 
 
Procès-verbal (89 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (21 kb) Votes par appel nominal (37 kb) 
 
Procès-verbal (327 kb) Liste de présence (70 kb) Résultats des votes (102 kb) Votes par appel nominal (173 kb) 
Dernière mise à jour: 1 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité