Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 18 septembre 2019

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

24k

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21k

Mercredi 18 septembre 2019 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Projet de budget rectificatif n° 1/2019: excédent de l’exercice 2018

2. Projet de budget rectificatif nº 2/2019: renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+

3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

4. Projet de budget rectificatif n° 3/2019: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2019/000 TA 2019 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission

6. Retrait du Royaume-Uni de l'UE

Propositions de résolution: B9-0038/2019, B9-0039/2019


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0038/2019 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	541, 149, 11
§ 12	§	texte original	div
			1/AN	+	504, 167, 28
			2	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	§	texte original	vs	+
§ 20	§	texte original	vs	+
Considérant A	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant D	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant K	§	texte original	vs	+
Considérant N	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	544, 126, 38
Proposition de résolution B9-0039/2019 (ID)
vote: résolution (ensemble du texte)				↓


Demandes de vote par appel nominal
ID:	§§ 4 (2ème partie), 12 (1ère partie); vote final (B9-0038/2019)


Demandes de vote séparé
ECR:	considérant K
ID:	§§ 17, 20; considérant N


Demandes de votes par division
ID:
§ 12
1ère partie	"souligne que si le Royaume-Uni venait à se retirer de l’Union sans accord, cela relèverait entièrement de la responsabilité du gouvernement britannique;"
2ème partie	"relève en outre les implications de cette sortie sans accord pour la frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, ainsi que pour le fonctionnement et la mise en œuvre de l’accord du Vendredi Saint;"
§ 14
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "et qu’elles n’offrent pas les mêmes avantages que l’appartenance à l’Union ni les conditions des périodes transitoires prévues dans l’accord de retrait"
2ème partie	ces termes
considérant A
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et regrettable" et "négatives"
2ème partie	ces termes
considérant D
1ère partie	"considérant qu’environ 3,2 millions de citoyens des 27 autres États membres de l’Union (ci après «l’UE-27») résident actuellement au Royaume-Uni et que 1,2 million de citoyens du Royaume-Uni (ciaprès «les citoyens britanniques») résident dans l’UE-27; considérant que les citoyens qui se sont installés dans un autre État membre l’ont fait sur la base de droits dont ils jouissent en vertu du droit de l’Union"
2ème partie	"et sur le postulat qu’ils continueraient à en bénéficier tout au long de leur vie;"
ECR, ID:
§ 4
1ère partie	"note que les options fondamentales à la disposition du Royaume-Uni en ce qui concerne la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sont et resteront les mêmes, quelle que soit la composition du gouvernement britannique; rappelle que le gouvernement britannique a rejeté la première proposition de l’Union européenne relative à un filet de sécurité uniquement pour l’Irlande du Nord avant de demander de la reformuler sous la forme qui figure désormais dans l’accord de retrait; se déclare disposé à revenir à l’option du filet de sécurité uniquement pour l’Irlande du Nord"
2ème partie	"mais souligne qu’il n’acceptera pas de conclure un accord de retrait sans aucun filet de sécurité;"

Dernière mise à jour: 26 novembre 2019

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