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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 19 septembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (propositions de résolution déposées)
 3.Dépôt de documents
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Situation en Turquie, notamment la destitution de maires élus
  4.2.Birmanie, notamment la situation des Rohingyas
  4.3.Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.Situation en Turquie, notamment la destitution de maires élus (vote)
  7.2.Birmanie, notamment la situation des Rohingyas (vote)
  7.3.Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne (vote)
  7.4.Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (vote)
  7.5.Importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe (vote)
  7.6.État de la mise en oeuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Menaces sur le statut des pompiers volontaires dans l'Union européenne (débat)
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Pétitions
 16.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (156 kb)
22/11/2019 12:12
  Liste de présence (62 kb)
31/10/2019 14:58
 
Procès-verbal (74 kb)
22/11/2019 12:12
  Liste de présence (11 kb)
31/10/2019 14:58
  Résultats des votes (25 kb)
22/11/2019 11:12
  Votes par appel nominal (51 kb)
21/11/2019 16:48
 
Procès-verbal (261 kb)
22/11/2019 12:12
  Liste de présence (70 kb)
31/10/2019 14:58
  Résultats des votes (101 kb)
22/11/2019 11:12
  Votes par appel nominal (248 kb)
21/11/2019 16:48
Dernière mise à jour: 22 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité