Index 
Procès-verbal
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Jeudi 19 septembre 2019 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (propositions de résolution déposées)
 3.Dépôt de documents
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Situation en Turquie, notamment la destitution de maires élus
  4.2.Birmanie, notamment la situation des Rohingyas
  4.3.Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.Situation en Turquie, notamment la destitution de maires élus (vote)
  7.2.Birmanie, notamment la situation des Rohingyas (vote)
  7.3.Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne (vote)
  7.4.Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (vote)
  7.5.Importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe (vote)
  7.6.État de la mise en oeuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Menaces sur le statut des pompiers volontaires dans l'Union européenne (débat)
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Pétitions
 16.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.


2. Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000026/2019) posée par Norbert Lins, à la Commission: Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (B9-0051/2019)

Le débat a eu lieu le 16 septembre 2019 (point 17 du PV du 16.9.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Annie Schreijer Pierik et Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, sur les brevets et les droits d’obtention végétale en vue d’adresser une déclaration écrite à la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (procédure G 3/19) (2019/2800(RSP)) (B9-0040/2019);

—   Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, et Dino Giarrusso, sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques (2019/2800(RSP)) (B9-0041/2019);

—   Martin Buschmann, Sandra Pereira, Nikolaj Villumsen, Konstantinos Arvanitis, Anja Hazekamp, Manuel Bompard, Pernando Barrena Arza, Anne Sophie Pelletier, Leila Chaibi, Mick Wallace, Manon Aubry, Dimitrios Papadimoulis et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques (2019/2800(RSP)) (B9-0042/2019);

—   Anthea McIntyre, Bert Jan Ruissen, Veronika Vrecionová et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques (2019/2800(RSP)) (B9-0043/2019);

—   Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques (2019/2800(RSP)) (B9-0044/2019);

—   Jan Huitema, Hilde Vautmans, Liesje Schreinemacher, Karen Melchior, Frédérique Ries, Catherine Chabaud, Vlad Marius Botoş, Jérémy Decerle et Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques (2019/2800(RSP)) (B9-0047/2019).

Vote: point 7.4 du PV du 19.9.2019.


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (COM(2019)0620 - C9-0117/2019 - 2019/0188(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (COM(2019)0359 - C9-0118/2019 - 2019/0162(CNS))

renvoyé

au fond :

DEVE

2) par les députés

- Dominique Bilde. Proposition de résolution du Parlement européen sur l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo (B9-0031/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des croyants de confession chrétienne dans le monde (B9-0032/2019)

renvoyé

au fond :

AFET

- Markus Buchheit. Proposition de résolution du Parlement européen contre une interdiction du gazon synthétique (B9-0033/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le transport de bétail depuis la Roumanie en période de fortes chaleurs (B9-0034/2019)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI, TRAN

- Luisa Regimenti. Proposition de résolution sur les placements illégaux de mineurs (B9-0035/2019)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 18.9.2019.)


4.1. Situation en Turquie, notamment la destitution de maires élus

Propositions de résolution B9-0048/2019, B9-0049/2019, B9-0082/2019, B9-0083/2019, B9-0084/2019, B9-0085/2019 et B9-0088/2019 (2019/2821(RSP))

Sergey Lagodinsky, Nacho Sánchez Amor, Abir Al-Sahlani, Özlem Demirel et Michaela Šojdrová présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Bernhard Zimniok, au nom du groupe ID, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe GUE/NGL, Annunziata Mary Rees-Mogg, non inscrite, Tomislav Sokol, Eero Heinäluoma, Bernard Guetta, François Alfonsi, Danilo Oscar Lancini, Giorgos Georgiou, Ioannis Lagos, Manolis Kefalogiannis, Evin Incir, Markus Buchheit, James Wells, Sara Skyttedal, Brando Benifei, Mara Bizzotto, Loucas Fourlas, Costas Mavrides, Philippe Olivier, Demetris Papadakis, Pierfrancesco Majorino et Angel Dzhambazki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward et Manu Pineda.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 19.9.2019.


4.2. Birmanie, notamment la situation des Rohingyas

Propositions de résolution B9-0050/2019, B9-0081/2019, B9-0086/2019, B9-0087/2019, B9-0091/2019 et B9-0092/2019 (2019/2822(RSP))

Ryszard Czarnecki, Heidi Hautala, Neena Gill, Urmas Paet, Marisa Matias et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent David Lega, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe Renew, Nosheena Mobarik, au nom du groupe ECR, Julie Ward et Adam Bielan.

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

Intervient Caterina Chinnici.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman et Stanislav Polčák.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 19.9.2019.


4.3. Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne

Propositions de résolution B9-0089/2019, B9-0090/2019, B9-0093/2019, B9-0094/2019, B9-0095/2019 et B9-0096/2019 (2019/2823(RSP))

Anna Fotyga, Hannah Neumann, Jytte Guteland, María Soraya Rodríguez Ramos, Željana Zovko et Cornelia Ernst présentent les propositions de résolution.

Interviennent Radosław Sikorski, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Luisa Porritt, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe GUE/NGL, Belinda De Lucy, non inscrite, Rosa Estaràs Ferragut, Maria Arena, Phil Bennion, Jérôme Rivière, Assita Kanko, Eugenia Rodríguez Palop, Matthew Patten, Jackie Jones, Christophe Grudler, Isabella Tovaglieri, Ryszard Czarnecki, Evelyn Regner, Karin Karlsbro, Charlie Weimers, Dietmar Köster, Petras Auštrevičius, Jadwiga Wiśniewska, Josianne Cutajar et Samira Rafaela.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Clare Daly, Seán Kelly, Ben Habib et Julie Ward.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 19.9.2019.

(La séance est suspendue à 11 h 46.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 02.


6. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe S&D la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Juozas Olekas à la place de Sven Mikser

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


7.1. Situation en Turquie, notamment la destitution de maires élus (vote)

Propositions de résolution B9-0048/2019, B9-0049/2019, B9-0082/2019, B9-0083/2019, B9-0084/2019, B9-0085/2019 et B9-0088/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0048/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0049/2019

(remplaçant les B9-0049/2019, B9-0083/2019, B9-0084/2019, B9-0085/2019 et B9-0088/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Michaela Šojdrová, Antonio López Istúriz White, Vladimír Bilčík, David McAllister, Željana Zovko, Loránt Vincze, Arba Kokalari, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Romana Tomc, Karoline Edtstadler, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Vangelis Meimarakis, Milan Zver, Manolis Kefalogiannis, David Lega, Isabel Wiseler Lima, Tomasz Frankowski, Sandra Kalniete, Esther de Lange, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Paulo Rangel, Rosa Estaràs Ferragut, Inese Vaidere, Andrey Kovatchev et Ioan Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D;

—   Abir Al-Sahlani, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Chris Davies, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Fredrick Federley, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Irena Joveva, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Lucy Nethsingha, Bill Newton Dunn, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Marie Pierre Vedrenne et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew;

—   Sergey Lagodinsky, Heidi Hautala, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Klaus Buchner, Saskia Bricmont, Katrin Langensiepen, Bronis Ropė, Ville Niinistö, Catherine Rowett, Reinhard Bütikofer, Erik Marquardt, Anna Cavazzini, Viola Von Cramon Taubadel, Kim Van Sparrentak et Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Özlem Demirel, Miguel Urbán Crespo, Konstantinos Arvanitis, Marisa Matias, José Gusmão, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop, Sira Rego, Kateřina Konečná, Younous Omarjee, Stelios Kouloglou, Dimitrios Papadimoulis, Manu Pineda et Ellie Chowns, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0017)

(La proposition de résolution B9-0082/2019 est caduque.)


7.2. Birmanie, notamment la situation des Rohingyas (vote)

Propositions de résolution B9-0050/2019, B9-0081/2019, B9-0086/2019, B9-0087/2019, B9-0091/2019 et B9-0092/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0050/2019

(remplaçant les B9-0050/2019, B9-0081/2019, B9-0086/2019, B9-0087/2019, B9-0091/2019 et B9-0092/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, David Lega, Antonio López Istúriz White, Loránt Vincze, Vladimír Bilčík, David McAllister, Željana Zovko, Arba Kokalari, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Romana Tomc, Karoline Edtstadler, Ivan Štefanec, Michaela Šojdrová, Vangelis Meimarakis, Milan Zver, Manolis Kefalogiannis, Isabel Wiseler Lima, Tomasz Frankowski, Sandra Kalniete, Esther de Lange, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Francisco José Millán Mon, Rosa Estaràs Ferragut, Inese Vaidere et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D;

—   Urmas Paet, Atidzhe Alieva Veli, Abir Al Sahlani, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Chris Davies, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Fredrick Federley, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Irena Joveva, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Lucy Nethsingha, Bill Newton Dunn, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Marie Pierre Vedrenne et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew;

—   Heidi Hautala, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Saskia Bricmont, Klaus Buchner, Bronis Ropė, Ville Niinistö, Catherine Rowett, Erik Marquardt, Anna Cavazzini, Viola Von Cramon Taubadel, Kim Van Sparrentak, Tineke Strik et Ellie Chowns, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Anna Fotyga, Karol Karski, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Witold Jan Waszczykowski, Evžen Tošenovský, Valdemar Tomaševski et Assita Kanko, au nom du groupe ECR;

—   Marisa Matias, Younous Omarjee, Stelios Kouloglou et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo et Miroslav Radačovský.

Adopté (P9_TA(2019)0018)


7.3. Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne (vote)

Propositions de résolution B9-0089/2019, B9-0090/2019, B9-0093/2019, B9-0094/2019, B9-0095/2019 et B9-0096/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0089/2019

(remplaçant les B9-0089/2019, B9-0090/2019, B9-0093/2019, B9-0094/2019 et B9-0096/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Željana Zovko, Antonio López-Istúriz White, Loránt Vincze, Vladimír Bilčík, David McAllister, Arba Kokalari, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Romana Tomc, Karoline Edtstadler, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Michaela Šojdrová, Vangelis Meimarakis, Milan Zver, Manolis Kefalogiannis, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Tomasz Frankowski, Esther de Lange, Francisco José Millán Mon, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Rosa Estaràs Ferragut, Inese Vaidere, Andrey Kovatchev et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D;

—   María Soraya Rodríguez Ramos, Luisa Porritt, Atidzhe Alieva-Veli, Abir Al-Sahlani, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Chris Davies, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Fredrick Federley, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Irena Joveva, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Radka Maxová, Karen Melchior, Javier Nart, Lucy Nethsingha, Bill Newton Dunn, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Marie-Pierre Vedrenne et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew;

—   Hannah Neumann, Heidi Hautala, Ernest Urtasun, Saskia Bricmont, Katrin Langensiepen, Bronis Ropė, Ville Niinistö, Catherine Rowett, Erik Marquardt, Anna Cavazzini, Viola Von Cramon-Taubadel, Kim Van Sparrentak, Tineke Strik et Ellie Chowns, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Anna Fotyga, Karol Karski, Raffaele Fitto, Jan Zahradil, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Ruža Tomašić, Charlie Weimers, Evžen Tošenovský, Valdemar Tomaševski et Assita Kanko, au nom du groupe ECR;

—   Martin Buschmann, Fabio Massimo Castaldo et Cornelia Ernst.

Adopté (P9_TA(2019)0019)

(La proposition de résolution B9-0095/2019 est caduque.)


7.4. Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels (vote)

Le débat a eu lieu le 16 septembre 2019 (point 17 du PV du 16.9.2019).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 19 septembre 2019 (point 2 du PV du 19.9.2019).

Propositions de résolution B9-0040/2019, B9-0041/2019, B9-0042/2019, B9-0043/2019, B9-0044/2019 et B9-0047/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0040/2019

(remplaçant les B9-0040/2019, B9-0041/2019, B9-0042/2019, B9-0043/2019, B9-0044/2019 et B9-0047/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Annie Schreijer-Pierik et Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE;

—   Paolo De Castro, au nom du groupe S&D;

—   Jan Huitema, au nom du groupe Renew;

—   Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Anthea McIntyre, Bert-Jan Ruissen, Veronika Vrecionová, Nicola Procaccini et Mazaly Aguilar, au nom du groupe ECR;

—   Martin Buschmann, Luke Ming Flanagan, Stelios Kouloglou, Petros Kokkalis, Marisa Matias et Manuel Bompard, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ignazio Corrao, Laura Ferrara, Sabrina Pignedoli, Piernicola Pedicini, Dino Giarrusso et Daniela Rondinelli.

Adopté (P9_TA(2019)0020)


7.5. Importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe (vote)

Propositions de résolution B9-0097/2019, B9-0098/2019, B9-0099/2019 et B9-0100/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0097/2019

(remplaçant les B9-0097/2019, B9-0098/2019, B9-0099/2019 et B9-0100/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, Željana Zovko, David McAllister, Antonio Tajani, Sandra Kalniete, Traian Băsescu, Radosław Sikorski, Andrzej Halicki, Andrey Kovatchev, Ewa Kopacz, Lukas Mandl, Alexander Alexandrov Yordanov, Andrea Bocskor, Inese Vaidere, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vladimír Bilčík, Ivan Štefanec, Liudas Mažylis et Loránt Vincze, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Isabel Santos, Sven Mikser et Marina Kaljurand, au nom du groupe S&D;

—   Michal Šimečka, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Katalin Cseh, Ondřej Kovařík, Vlad-Marius Botoş, Izaskun Bilbao Barandica, Jan-Christoph Oetjen, Sheila Ritchie, Olivier Chastel et Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew;

—   Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Dace Melbārde, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Bogdan Rzońca, Anna Zalewska, Jacek Saryusz-Wolski, Grzegorz Tobiszowski, Joanna Kopcińska, Elżbieta Rafalska, Joachim Stanisław Brudziński, Beata Szydło, Beata Mazurek, Andżelika Anna Możdżanowska, Beata Kempa, Patryk Jaki et Charlie Weimers, au nom du groupe ECR.

Adopté (P9_TA(2019)0021)

Interventions

Nicolaus Fest, pour proposer un amendement oral au paragraphe 4. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

Karen Melchior et Andrey Kovatchev, ce dernier sur la procédure de vote (M. le Président donne des précisions).

Reinhard Bütikofer a présenté un amendement oral à l'amendement 1 sur le paragraphe 20. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.


7.6. État de la mise en oeuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (vote)

Propositions de résolution B9-0045/2019 et B9-0046/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0045/2019

Adopté (P9_TA(2019)0022)

(La proposition de résolution B9-0046/2019 est caduque.)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels - RC-B9-0040/2019
Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Sheila Ritchie, Juozas Olekas et Daniel Hannan

Importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe - RC-B9-0097/2019
Dominique Bilde, Angel Dzhambazki, Juozas Olekas, Claire Fox, Rory Palmer, Loránt Vincze, Antony Hook, Daniel Hannan, Tatjana Ždanoka et Julie Ward

État de la mise en oeuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux - B9-0045/2019
Michaela Šojdrová, Manon Aubry et Angel Dzhambazki.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 47.)


PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe S&D la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Marianne Vind à la place de Csaba Molnár

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Csaba Molnár à la place de Marianne Vind

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.


13. Menaces sur le statut des pompiers volontaires dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Menaces sur le statut des pompiers volontaires dans l'Union européenne (2019/2806(RSP))

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Anne Sander, au nom du groupe PPE, Milan Brglez, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Guido Reil, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe GUE/NGL, Sylvie Brunet, André Rougé, Anna Zalewska, Angel Dzhambazki et Kosma Złotowski.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.


14. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 septembre 2019)

commission ECON

- Politiques économiques de la zone euro en 2019 (2019/2110(INI))

commission EMPL

- Emploi et politiques sociales de la zone euro (2019/2111(INI))

Modifications de saisine

- Directive de la Commission modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques (D062403/01 - 2019/2744(RPS))
renvoyé au fond: EMPL


15. Pétitions

Les pétitions n° 0593-19 à 0851-19 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 17 septembre 2019 et ont été envoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.


16. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 9 octobre 2019 et 10 octobre 2019.


18. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 44.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba, Aguilar, Aguilera, Al-Sahlani, Alexandrov Yordanov, Alfonsi, Alieva-Veli, Allard, Amaro, Ameriks, Anderson Christine, Anderson Martina, Andresen, Androuët, Androulakis, Annemans, Ansip, Ara-Kovács, Arena, Arias Echeverría, Arimont, Armand, Arvanitis, Asimakopoulou, Aubry, Auken, Auštrevičius, Avram, Azmani, Baldassarre, Balt, Bardella, Barley, Barrena Arza, Bartolo, Băsescu, Basso, Bauzá Díaz, Bay, Bearder, Beck, Beer, Beghin, Beigneux, Belka, Bellamy, Benea, Benifei, Benjumea Benjumea, Bennion, Beňová, Bentele, Berendsen, Berg, Berger, Bergkvist, Berlusconi, Bernhuber, Biedroń, Bielan, Bijoux, Bilbao Barandica, Bilčík, Bilde, Bischoff, Biteau, Bizzotto, Björk, Blaga, Blaško, Blinkevičiūtė, Bloss, Bocskor, Boeselager, Bogdan, Bonafè, Bonfrisco, Borchia, Borzan, Botenga, Botoş, Bourgeois, Boyer, Breyer, Brglez, Bricmont, Brophy, Brudziński, Bruna, Brunet, Buchheit, Buchner, Buda, Bull, Bullmann, Bullock, Bunting, Burkhardt, Buschmann, Bütikofer, Buxadé Villalba, Buzek, Calenda, Campomenosi, Cañas, Canfin, Carême, Caroppo, Carvalhais, Carvalho, Casa, Casanova, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavazzini, Cerdas, Chahim, Chaibi, Charanzová, Chastel, Chinnici, Chowns, Christensen, Christoforou, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Colin-Oesterlé, Collard, Conte, Corbett, Cormand, Corrao, Cozzolino, Cseh, Cuffe, Cutajar, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Daly, Dance, Danielsson, Danjean, Danti, Da Re, Daubney, David, Davies, De Castro, Decerle, Delbos-Corfield, Deli, Delli, De Lucy, De Man, Demirel, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Deutsch, Dhamija, Didier, Dlabajová, Dobrev, Dodds, Donáth, Donato, Dorfmann, Dowding, Dreosto, Duda, Düpont, Durá Ferrandis, Durand, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Edtstadler, Eickhout, England Kerr, Eppink, Ernst, Eroglu, Ertug, Evans, Evren, Fajon, Falcă, Farreng, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fest, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fitzgerald, Flego, Forman, Fotyga, Fourlas, Fox, Fragkos, Frankowski, Franssen, Franz, Fritzon, Fuglsang, Furore, Gade, Gahler, Gál, Gálvez Muñoz, Gamon, García Del Blanco, García-Margallo y Marfil, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Garicano, Gebhardt, Geese, Geier, Gemma, Georgiou, Georgoulis, Geuking, Ghinea, Giarrusso, Gibson, Giegold, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Glück, Glucksmann, Goerens, González, González Casares, González Pons, Grant, Grapini, Gregorová, Griffin, Griset, Grošelj, Grudler, Gualmini, Guerreiro, Guetta, Guillaume, Gusmão, Guteland, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Habib, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider, Hajšel, Hakkarainen, Halicki, Hannan, Hansen, Harris, Häusling, Hautala, Hava, Hayer, Hazekamp, Heaver, Heide, Heinäluoma, Herbst, Herzberger-Fofana, Hetman, Hidvéghi, Hlaváček, Hohlmeier, Hojsík, Holmgren, Hölvényi, Homs Ginel, Hook, Hortefeux, Howarth, Hristov, Hübner, Huhtasaari, Huitema, Ijabs, Incir, in 't Veld, Jahr, Jakeliūnas, Jaki, Jalkh, Jamet, Jarubas, Jones, Jordan, Joron, Joveva, Juknevičienė, Jurgiel, Jurzyca, Juvin, Kalinowski, Kaljurand, Kalniete, Kammerevert, Kanev, Kanko, Karas, Karleskind, Karlsbro, Karski, Katainen, Kefalogiannis, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly, Kempa, Kirton-Darling, Kizilyürek, Kloc, Knotek, Kofod, Kohut, Kokalari, Kokkalis, Kolaja, Kolakušić, Konečná, Konstantinou, Kopacz, Kopcińska, Körner, Kósa, Köster, Kountoura, Kovařík, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Kruk, Kubilius, Kuhnke, Kuhs, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kympouropoulos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lagodinsky, Lagos, Lalucq, Lancini, Lange, Langensiepen, Laporte, Larrouturou, Lebreton, Lechanteux, Lega, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Limmer, Lins, Lizzi, Løkkegaard, Long, Longworth, López, López Aguilar, López Gil, López-Istúriz White, Lowe, Luena, Łukacijewska, Lundgren, Lutgen, McAllister, McGuinness, McIntyre, McLeod, Madison, Maestre Martín De Almagro, Magid, Majorino, Maldeikienė, Maldonado López, Manda, Manders, Mandl, Mariani, Marinescu, Marquardt, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello, Matias, Matić, Maurel, Mavrides, Maxová, Mayer, Mazurek, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melchior, Melo, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikser, Milazzo, Millán Mon, Miller, Mobarik, Modig, Mohammed, Molnár, Monteith, Montserrat, Moraes, Morano, Moreno Sánchez, Moretti, Mortler, Motreanu, Możdżanowska, Müller, Mummery, Mureşan, Nagtegaal, Nart, Nethsingha, Neumann, Neuser, Newton Dunn, Niedermayer, Nienaß, Niinistö, Nikolaou-Alavanos, Noichl, Novak, Novakov, O'Sullivan, Oetjen, Olbrycht, Olekas, Olivier, Omarjee, Paet, Pagazaurtundúa, Palmer, Panza, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Patten, Paulus, Pedicini, Peeters, Pekkarinen, Peksa, Pelletier, Penkova, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen, Petersen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Picierno, Picula, Pieper, Pietikäinen, Pignedoli, Pineda, Pirbakas, Pisapia, Pîslaru, Pizarro, Plumb, Polčák, Polfjärd, Pollák, Poręba, Porritt, Pugh, Radev, Radtke, Rafaela, Rafalska, Rangel, Rees-Mogg, Regimenti, Regner, Rego, Reil, Reintke, Ressler, Riba i Giner, Ries, Rinaldi, Riquet, Ritchie, Rivasi, Rivière, Rodríguez-Piñero, Rodríguez Palop, Rodríguez Ramos, Rónai, Rondinelli, Rooken, Roos, Roose, Ropė, Rougé, Rowland, Ruissen, Ruiz Devesa, Rzońca, Salini, Sánchez Amor, Sander, Sant, Santos, Sardone, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Satouri, Schaldemose, Schieder, Schirdewan, Schmiedtbauer, Schmit, Schneider, Scholz, Schreijer-Pierik, Schreinemacher, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Seekatz, Séjourné, Semedo, Semsrott, Sidl, Sikorski, Silva Pereira, Simon, Sinčić, Skyttedal, Slabakov, Smeriglio, Smith, Šojdrová, Sokol, Solís Pérez, Sonneborn, Spurek, Spyraki, Stancanelli, Stanishev, Stedman-Bryce, Štefanec, Ştefănuță, Stegrud, Strik, Strugariu, Szájer, Szydło, Tajani, Tang, Tarabella, Tardino, Tax, Tennant, Terheş, Tertsch, Thaler, Thun und Hohenstein, Tinagli, Tobé, Tobiszowski, Toia, Tolleret, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torvalds, Tošenovský, Tóth, Tovaglieri, Trillet-Lenoir, Tudorache, Tudose, Uhrík, Urtasun, Ušakovs, Uspaskich, Vaidere, Vălean, Vana, Van Brempt, Vandendriessche, Van Orden, Van Overtveldt, Van Sparrentak, Vautmans, Vedrenne, Verheyen, Vilimsky, Villanueva Ruiz, Villumsen, Vincze, Vind, Virkkunen, Vitanov, Voaden, Vollath, Vondra, Von Wiese, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vrecionová, Vuolo, Wallace, Walsmann, Warborn, Ward, Waszczykowski, Weimers, Weiss, Wells, Widdecombe, Wiener, Wiezik, Winzig, Wiseler-Lima, Wiśniewska, Wölken, Wolters, Yenbou, Yon-Courtin, Zacharopoulou, Zagorakis, Zahradil, Zalewska, Zambelli, Zanni, Zarzalejos, Ždanoka, Zdechovský, Zīle, Zimniok, Złotowski, Zoido Álvarez, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

Excusés:

Andrieu, Ceccardi, Flanagan, Freund, Ochojska, Toom, Von Cramon-Taubadel

Dernière mise à jour: 22 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité