9. Rectificatifs (article 241 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0237(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition cllimatique» de l’UE et les indices de référence «accord de Paris» de l’UE P8_TA-PROV(2019)0237 (COM(2018)0355 – C8-0209/2018 – 2018/0180(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0377(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE P8_TA-PROV(2019)0377 (COM(2017)0791 – C8-0452/2017 – 2017/0358(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0378(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 P8_TA-PROV(2019)0378 (COM(2017)0790 – C8-0453/2017 – 2017/0359(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0391(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 P8_TA-PROV(2019)0391 (COM(2018)0286 – C8-0194/2018 – 2018/0145(COD)) - commission IMCO;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0399(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE P8_TA-PROV(2019)0399 (COM(2018)0185 – C8-0143/2018 – 2018/0090(COD)) - commission IMCO;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0438(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers P8_TA-PROV(2019)0438 (COM(2017)0331 – C8-0191/2017 – 2017/0136(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0431(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties P8_TA-PROV(2019)0431 (COM(2018)0093 – C8-0112/2018 – 2018/0042(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0432(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE P8_TA-PROV(2019)0432 (COM(2018)0094 – C8-0113/2018 – 2018/0043(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0439(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME P8_TA-PROV(2019)0439 (COM(2018)0331 – C8-0212/2018 – 2018/0165(COD)) - commission ECON;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2019)0435(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers P8_TA-PROV(2019)0435 (COM(2018)0354 – C8-0208/2018 – 2018/0179(COD)) - commission ECON.

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site internet du Parlement.