11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat FR (12533/2019 - C9-0121/2019 - 2019/0814(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat LU (12534/2019 - C9-0122/2019 - 2019/0815(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DE (12497/2019 - C9-0124/2019 - 2019/0811(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat EL (12531/2019 - C9-0125/2019 - 2019/0812(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat NL (12532/2019 - C9-0126/2019 - 2019/0813(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (10334/2019 - C9-0041/2019 - 2019/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0009/2019)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) (11733/2019 - C9-0114/2019 - 2019/2037(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: John Howarth (A9-0012/2019)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0600 - C9-0029/2019 - 2019/2039(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: John Howarth (A9-0013/2019)

- Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro (2019/2111(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Yana Toom (A9-0016/2019)