13. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I 2019 (PE 641.776/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

M. le Président a reçu une demande d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) par la commission TRAN à:

—   Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application (COM(2019)0396 - C9-0108/2019 – 2019/0179(COD)).

Le vote sur cette demande aura lieu demain, jeudi 10 octobre 2019.

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Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

Mercredi

—   Les déclarations du Conseil et de la Commission sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (point 16 du PDOJ) seraient déplacées comme premier point de l'ordre du jour de jeudi matin. Elles seraient remplacées par la déclaration de la Commission sur l'«Écologisation» de la Banque européenne d’investissement (point 18 du PDOJ), initialement prévue jeudi.

—   Une déclaration de la Commission sur les Droits de douane américains sur des produits européens à la suite de la décision de l'OMC relative au litige lié à Airbus serait ajoutée comme troisième point de l'ordre du jour.

—   Une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Situation dans le nord de la Syrie serait ajoutée comme quatrième point de l'ordre du jour.

Jeudi

—   Les déclarations du Conseil et de la Commission sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (point 16 du PDOJ), initialement prévues mercredi, seraient déplacées comme premier point de l'ordre du jour de jeudi matin.

—   Le rapport Esther de Lange sur les Politiques économiques de la zone euro en 2019, qui a été rejeté en commission, serait retiré de l'ordre du jour.

En outre, 5 objections formulées conformément à l’article 112 du règlement ont été adoptées par la commission ENVI et seraient ajoutées directement aux votes:

—   Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris la flumioxazine;
—   Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris le chlorotoluron;
—   Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2);
—   Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3);
—   Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9.

Le Parlement approuve ces propositions.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire, comme dernier point de l'ordre du jour de l'après-midi, avant les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes, une déclaration de la Commission sur l'Autorisation des OGM.

Intervient Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Demande des groupes GUE/NGL et Verts/ALE tendant à inscrire, comme troisième point de l'ordre du jour de l'après-midi, après le débat sur la déclaration de la Commission sur l'«Écologisation» de la Banque européenne d’investissement (point 18 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur Éviter les conflits d'intérêts dans l'Union européenne.

Interviennent Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Karen Melchior.

Par AN (398 pour, 56 contre, 25 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme dernier point de l'ordre du jour de l'après-midi, avant les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes, une déclaration de la Commission sur la Lutte contre le cancer. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix demain.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, qui motive la demande en proposant que le vote ait plutôt lieu à une prochaine période de session, et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, contre la demande initiale du groupe PPE.

Suite à l'intervention de Peter Liese, M. le Président met aux voix l'inscription du débat à l'ordre du jour et le report du vote à une prochaine période de session.

Par AN (508 pour, 9 contre, 19 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe ID visant à ce que le débat sur la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Situation dans le nord de la Syrie soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la période de session d'octobre II.

Intervient Ivan David, au nom du groupe ID, qui motive la demande.

Par VE (234 pour, 248 contre, 26 abstentions), le Parlement rejette la demande.

La séance est prolongée jusqu'à 23 heures.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.