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Procédure : 2019/2037(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0012/2019

Textes déposés :

A9-0012/2019

Débats :

Votes :

PV 10/10/2019 - 8.3
CRE 10/10/2019 - 8.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0024

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles

8.3. Projet de budget rectificatif n° 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres) (vote)
CRE

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 : réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) [11733/2019 - C9-0114/2019- 2019/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: John Howarth (A9-0012/2019)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption des amendements)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0024)

Interventions

Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) prend note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et marque son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Mme la Présidente confirme la convocation du comité de conciliation).

Dernière mise à jour: 21 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité