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Procédure : 2019/2039(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0013/2019

Textes déposés :

A9-0013/2019

Débats :

Votes :

PV 10/10/2019 - 8.4

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0025

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles

8.4. Modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité [COM(2019)0600 - C9-0029/2019- 2019/2039(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: John Howarth (A9-0013/2019)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté (P9_TA(2019)0025)

Dernière mise à jour: 14 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité