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 Texte intégral 
Procédure : 2019/2825(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0103/2019

Textes déposés :

B9-0103/2019

Débats :

Votes :

PV 10/10/2019 - 8.5

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0026

Procès-verbal
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Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles

8.5. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris la flumioxazine (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole (2019/2825(RSP)) (B9-0103/2019) - Députée responsable: Anja Hazekamp

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0026)

Dernière mise à jour: 14 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité