Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2019/2830(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0107/2019

Textes déposés :

B9-0107/2019

Débats :

Votes :

PV 10/10/2019 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0028

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles

8.7. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, déposée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D061869/04 - 2019/2830(RSP)) (B9-0107/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Nicolae Ştefănuță

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0028)

Dernière mise à jour: 21 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité