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 Texte intégral 
Procédure : 2019/2828(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0105/2019

Textes déposés :

B9-0105/2019

Débats :

Votes :

PV 10/10/2019 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0029

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles

8.8. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D06241/04 - 2019/2828(RSP)) (B9-0105/2019) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0029)

Dernière mise à jour: 21 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité