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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (débat)
 3.Emploi et politiques sociales de la zone euro (débat)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits et décisions budgétaires
 6.Reprise de la séance
 7.Déclaration de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Demande d'application de la procédure d'urgence: Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 ***I (vote) (article 163 du règlement)
  8.2.Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie* (vote)
  8.3.Projet de budget rectificatif n° 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres) (vote)
  8.4.Modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)
  8.5.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris la flumioxazine (vote)
  8.6.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris le chlorotoluron (vote)
  8.7.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) (vote)
  8.8.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) (vote)
  8.9.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9 (vote)
  8.10.Ingérence électorale étrangère et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens (vote)
  8.11.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (vote)
  8.12.Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Levée de la séance
 14.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (135 kb) Liste de présence (56 kb) Résultats des votes (62 kb) Votes par appel nominal (1930 kb) 
 
Procès-verbal (71 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (28 kb) Votes par appel nominal (89 kb) 
 
Procès-verbal (258 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (116 kb) Votes par appel nominal (469 kb) 
Dernière mise à jour: 14 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité