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Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Demande d’application de la procédure d'urgence: Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 ***I

 2. Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie *

 3. Projet de budget rectificatif n° 4/2019 : réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)

 4. Modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

 5. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement intérieur: substances actives, y compris la flumioxazine

 6. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris le chlorotoluron

 7. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2)

 8. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3)

 9. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9, et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9

 10. Ingérence électorale étrangère et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens

 11. Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens

 12. Emploi et politiques sociales de la zone euro
Dernière mise à jour: 6 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité