Index 
Procès-verbal
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Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (débat)
 3.Emploi et politiques sociales de la zone euro (débat)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits et décisions budgétaires
 6.Reprise de la séance
 7.Déclaration de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Demande d'application de la procédure d'urgence: Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 ***I (vote) (article 163 du règlement)
  8.2.Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie* (vote)
  8.3.Projet de budget rectificatif n° 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres) (vote)
  8.4.Modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)
  8.5.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris la flumioxazine (vote)
  8.6.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris le chlorotoluron (vote)
  8.7.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) (vote)
  8.8.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) (vote)
  8.9.Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9 (vote)
  8.10.Ingérence électorale étrangère et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens (vote)
  8.11.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (vote)
  8.12.Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Levée de la séance
 14.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (2019/2833(RSP))

Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Jérôme Rivière et Thierry Mariani pour des motions d'ordre (M. le Président donne des précisions).

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Margarida Marques, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Richard Tice, non inscrit, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazabal Rubial, Moritz Körner, David Cormand, Hélène Laporte, Bogdan Rzońca, Younous Omarjee, Mislav Kolakušić, Siegfried Mureşan, Elisabetta Gualmini, Nils Torvalds, Joachim Kuhs, Henrik Overgaard Nielsen et Monika Hohlmeier.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Pierre Larrouturou, Martin Hojsík, Herbert Dorfmann, Olivier Chastel et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar, Tudor Ciuhodaru, Valter Flego, Ruža Tomašić, João Ferreira, Jörgen Warborn et Pedro Marques.

Interviennent Johannes Hahn et Tytti Tuppurainen.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   José Manuel Fernandes et Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial et Margarida Marques, au nom du groupe S&D, Valerie Hayer et Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen et David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (2019/2833(RSP)) (B9-0110/2019);

—   Marco Zanni, Hélène Laporte, Anna Bonfrisco, Valentino Grant et Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (2019/2833(RSP)) (B9-0112/2019);

—   Dimitrios Papadimoulis et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (2019/2833(RSP)) (B9-0113/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 10.10.2019.


3. Emploi et politiques sociales de la zone euro (débat)

Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro [2019/2111(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Yana Toom (A9-0016/2019)

Yana Toom présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Maria Walsh, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Sylvie Brunet, au nom du groupe Renew, Kira Marie Peter-Hansen, au nom du groupe Verts/ALE, France Jamet, au nom du groupe ID, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, qui refuse une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Chiara Gemma, non inscrite, Dennis Radtke, Elisabetta Gualmini, Katrin Langensiepen, Guido Reil, Elżbieta Rafalska, Daniela Rondinelli, Sara Skyttedal, Alex Agius Saliba, Lucia Ďuriš Nicholsonová et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radan Kanev, Mick Wallace, Julie Ward, Ruža Tomašić, Clare Daly et Lefteris Nikolaou-Alavanos.

Interviennent Marianne Thyssen et Yana Toom.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 10.10.2019.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 16/2019 - Section III - Commission (N9-0026/2019 - C9-0123/2019 - 2019/2113(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2019 - SEAE (N9-0027/2019 - C9-0128/2019 - 2019/2115(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-13/C/19 - Cour des comptes (N9-0028/2019 - C9-0129/2019 - 2019/2116(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-14/C/19 - Cour des comptes (N9-0029/2019 - C9-0130/2019 - 2019/2117(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-15/C/19 - Cour des comptes (N9-0030/2019 - C9-0131/2019 - 2019/2118(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-16/C/19 - Cour des comptes (N9-0031/2019 - C9-0132/2019 - 2019/2119(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2019 - Section III - Commission (N9-0032/2019 - C9-0133/2019 - 2019/2120(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INFO 01/2019 - Section III - Commission (N9-0033/2019 - C9-0135/2019 - 2019/2121(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2019 - Section III - Commission (N9-0034/2019 - C9-0136/2019 - 2019/2122(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés

- Richard Corbett et Anthea McIntyre. Proposition de résolution sur le Cachemire (B9-0101/2019)

renvoyé

au fond :

AFET


5. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits n° 5/2019 - Médiateur européen.

(La séance est suspendue à 11 h 19.)


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11:34.


7. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort.


PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Demande d'application de la procédure d'urgence: Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 ***I (vote) (article 163 du règlement)

Demande d'application de la procédure d'urgence (point 13 du PV du 9.10.2019): Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application (COM(2019)0396 - C9-0108/2019 – 2019/0179(COD)) - commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

L'urgence est décidée.


8.2. Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie* (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie [10334/2019 - C9-0041/2019- 2019/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0009/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0023)


8.3. Projet de budget rectificatif n° 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 : réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) [11733/2019 - C9-0114/2019- 2019/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: John Howarth (A9-0012/2019)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption des amendements)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0024)

Interventions

Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) prend note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et marque son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Mme la Présidente confirme la convocation du comité de conciliation).


8.4. Modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité [COM(2019)0600 - C9-0029/2019- 2019/2039(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: John Howarth (A9-0013/2019)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté (P9_TA(2019)0025)


8.5. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris la flumioxazine (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole (2019/2825(RSP)) (B9-0103/2019) - Députée responsable: Anja Hazekamp

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0026)


8.6. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: substances actives, y compris le chlorotoluron (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron (D062951/02 - 2019/2826(RSP)) (B9-0104/2019) - Députée responsable: Anja Hazekamp

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0027)


8.7. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, déposée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D061869/04 - 2019/2830(RSP)) (B9-0107/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Nicolae Ştefănuță

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0028)


8.8. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D062417/04 - 2019/2828(RSP)) (B9-0105/2019) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0029)


8.9. Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D062827/02 - 2019/2829(RSP)) (B9-0106/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Nicolae Ştefănuță

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0030)


8.10. Ingérence électorale étrangère et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens (vote)

Le débat a eu lieu le 17 septembre 2019 (point 11 du PV du 17.9.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Roberta Metsola, Tomas Tobé, Danuta Maria Hübner, Vladimír Bilčík et Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Kati Piri et Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld et Pascal Durand, au nom du groupe Renew, Gwendoline Delbos-Corfield, Tineke Strik, Alice Kuhnke, Viola Von Cramon-Taubadel, Catherine Rowett et Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Jacek Saryusz-Wolski, Ryszard Czarnecki et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen (2019/2810(RSP)) (B9-0108/2019);

—   Christine Anderson, Nicolaus Fest et Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens (2019/2810(RSP)) (B9-0111/2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0108/2019

Adopté (P9_TA(2019)0031)

(La proposition de résolution B9-0111/2019 est caduque.)


8.11. Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (vote)

Propositions de résolution B9-0110/2019, B9-0112/2019 et B9-0113/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0110/2019

Adopté (P9_TA(2019)0032)

(Les propositions de résolution B9-0112/2019 et B9-0113/2019 sont caduques.)


8.12. Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)

Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro [2019/2111(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Yana Toom (A9-0016/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ID)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission EMPL)

Adopté (P9_TA(2019)0033)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) - B9-0107/2019
Stanislav Polčák

Objection formulée conformément à l'article 112 du règlement: soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) - B9-0105/2019
Mazaly Aguilar et Stanislav Polčák

Ingérence électorale étrangère et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens - B9-0108/2019
Ramona Strugariu, Dace Melbārde, Mick Wallace, Thierry Mariani, Antony Hook, Catherine Rowett, Claude Moraes, Christian Allard, Michaela Šojdrová, Claire Fox, Tatjana Ždanoka, Angel Dzhambazki, Stanislav Polčák et Petras Auštrevičius

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens - B9-0110/2019
Ramona Strugariu, Jeroen Lenaers, Leszek Miller, Michaela Šojdrová, Veronika Vrecionová et Angel Dzhambazki

Rapport Yana Toom - A9-0016/2019
Rory Palmer, Michaela Šojdrová, Claire Fox et Angel Dzhambazki.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


11. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21 octobre 2019 au 24 octobre 2019.


13. Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 33.


14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Ainslie Scott, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Allard Christian, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Martina, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Bearder Catherine, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Bennion Phil, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Brophy Jane, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bull David, Bullmann Udo, Bullock Jonathan, Bunting Judith, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Chowns Ellie, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Ciuhodaru Tudor, Číž Miroslav, Colin-Oesterlé Nathalie, Conte Rosanna, Corbett Richard, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Daubney Martin Edward, David Ivan, Davies Chris, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Lucy Belinda, De Man Filip, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dhamija Dinesh, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dodds Diane, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dowding Gina, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Edtstadler Karoline, Ehler Christian, Eickhout Bas, England Kerr Andrew, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evans Jill, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Farage Nigel, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fox Claire, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Gibson Barbara Ann, Giegold Sven, Gieseke Jens, Gill Neena, Gill Nathan, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griffin Theresa, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Habib Ben, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Hansen Christophe, Harris Lucy Elizabeth, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heaver Michael, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hook Antony, Hortefeux Brice, Horwood Martin, Howarth John, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jones Jackie, Jongerius Agnes, Jordan Christina Sheila, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kirton-Darling Jude, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, Long Naomi, Longworth John, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lowe Rupert, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, McIntyre Anthea, McLeod Aileen, Maestre Martín De Almagro Cristina, Magid Magid, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Maydell Eva, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Meimarakis Vangelis, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mobarik Nosheena, Modig Silvia, Mohammed Shaffaq, Monteiro de Aguiar Cláudia, Monteith Brian, Montserrat Dolors, Moraes Claude, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mummery June Alison, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neuser Norbert, Newton Dunn Bill, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Overgaard Nielsen Henrik, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patten Matthew, Paulus Jutta, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pineda Manu, Piri Kati, Pîslaru Dragoș, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Poręba Tomasz Piotr, Pugh Jake, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rees-Mogg Annunziata Mary, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rougé André, Rowett Catherine, Rowland Robert, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schirdewan Martin, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Scott Cato Molly, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Smith Alyn, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stedman-Bryce Louis, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Šuica Dubravka, Szájer József, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Tennant John David Edward, Terheş Cristian, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vălean Adina-Ioana, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Orden Geoffrey, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov 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Dernière mise à jour: 14 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité