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Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2019 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par les commissions parlementaires:

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord (COM(2019)0399 - C9-0111/2019 - 2019/0183(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0020/2019).

Dernière mise à jour: 19 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité