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 Texte intégral 
Procédure : 2019/0187(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0014/2019

Textes déposés :

A9-0014/2019

Débats :

Votes :

PV 22/10/2019 - 8.2

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0035

Procès-verbal
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Mardi 22 octobre 2019 - Strasbourg

8.2. Autorisations de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union [2019/0187(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Chris Davies (A9-0014/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0035)

Dernière mise à jour: 19 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité