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 Texte intégral 
Procédure : 2019/0186(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0018/2019

Textes déposés :

A9-0018/2019

Débats :

Votes :

PV 22/10/2019 - 8.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0036

Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2019 - Strasbourg

8.3. Exécution et financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union *** (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union [12412/2019 - C9-0139/2019- 2019/0186(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0018/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0036)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.

Dernière mise à jour: 25 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité