Index 
Procès-verbal
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Mardi 22 octobre 2019 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Bilan de la Commission Juncker (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)
 8.Heure des votes
  8.1.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (période 2014-2020) ***I (vote)
  8.2.Autorisations de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I (vote)
  8.3.Exécution et financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union *** (vote)
  8.4.Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 ***I (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections (débat)
 15.Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)
 16.Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (débat)
 17.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)
 18.Faire progresser la directive transversale relative à la lutte contre les discriminations (débat)
 19.État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par les commissions parlementaires:

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord (COM(2019)0399 - C9-0111/2019 - 2019/0183(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0020/2019).


3. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (2019/2721(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, et Márton Gyöngyösi, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira, Guy Verhofstadt, Alyn Smith, Jörg Meuthen, Derk Jan Eppink, Martina Anderson, Lucy Elizabeth Harris, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Maria Grapini et Caroline Voaden, Enikő Győri, Heléne Fritzon, Luisa Porritt, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, qui répond également à une question "carton bleu" de Ben Habib et refuse une question "carton bleu" de Lance Forman, Marco Campomenosi, Peter Lundgren, Matt Carthy, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Esteban González Pons, Richard Corbett, qui répond également à une question "carton bleu" de Martin Edward Daubney, Billy Kelleher, Terry Reintke, Jaak Madison, Daniel Hannan, qui répond également à une question "carton bleu" de Alyn Smith, Nigel Farage, Antonio Tajani, Margarida Marques, Fabienne Keller, Molly Scott Cato, Alessandro Panza, Ivan Vilibor Sinčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomislav Sokol, Tomas Tobé, Brando Benifei, Dita Charanzová, Jordan Bardella, Diane Dodds, Luděk Niedermayer, Andreas Schieder, Ilhan Kyuchyuk, Lefteris Christoforou, Tonino Picula, Paulo Rangel, Javier Moreno Sánchez et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Kyrtsos, Julie Ward, Andrus Ansip, Ellie Chowns, James Wells, Franc Bogovič et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Interviennent Michel Barnier (négociateur en chef) et Donald Tusk.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 28.)


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 33.


5. Bilan de la Commission Juncker (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Bilan de la Commission Juncker (2019/2831(RSP))

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, et Eleonora Evi, non inscrite.

Interviennent Jean-Claude Juncker et M. le Président, qui, au nom du Parlement européen, remercie Jean-Claude Juncker et l'ensemble du Collège des commissaires pour son activité ces cinq dernières années.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 32.


7. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce, conformément à l'article 72 du règlement, la décision des commissions ECON et ENVI d'engager des négociations interinstitutionnelles:

—   résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables (COM(2018)0353 – C8-0207/2018 – 2018/0178(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA-PROV(2019)0325.

Cette position du Parlement en première lecture qui constitue le mandat de ces négociations est disponible sur le site internet du Parlement.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (période 2014-2020) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 [2019/0180(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Vilija Blinkevičiūtė (A9-0015/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0034)


8.2. Autorisations de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union [2019/0187(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Chris Davies (A9-0014/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0035)


8.3. Exécution et financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union *** (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union [12412/2019 - C9-0139/2019- 2019/0186(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0018/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0036)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.


8.4. Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application [COM(2019)0396 - C9-0108/2019- 2019/0179(COD)] - Commission des transports et du tourisme.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2019)0037)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 35.)


PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 05.


12. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe S&D la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation pour les relations avec la Palestine: César Luena

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.


13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections (débat)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 [11734/2019 - C9-0119/2019- 2019/2028(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteures: Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (A9-0017/2019)

Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure) et Monika Hohlmeier (rapporteure) présentent le rapport.

Interviennent Kimmo Tiilikainen (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Kathleen Van Brempt (rapporteure pour avis de la commission INTA), Corina Crețu (rapporteure pour avis de la commission CONT), Siegfried Mureşan (rapporteur pour avis de la commission ECON), Lucia Ďuriš Nicholsonová (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Pascal Canfin (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Adina-Ioana Vălean (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Svenja Hahn (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Daniel Freund (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Paolo De Castro (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Cláudia Monteiro de Aguiar (rapporteure pour avis de la commission PECH), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Gwendoline Delbos-Corfield (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Antonio Tajani (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Frances Fitzgerald (rapporteure pour avis de la commission FEMM), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Pierre Larrouturou, au nom du groupe S&D, Clotilde Armand, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Rupert Lowe, non inscrit, Jan Olbrycht, Elisabetta Gualmini, Olivier Chastel, Alexandra Geese, Ivan David, Johan Van Overtveldt, João Ferreira, Milan Uhrík, Janusz Lewandowski, Margarida Marques, Valerie Hayer et Monika Vana.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Interviennent Joachim Kuhs, Zbigniew Kuźmiuk, Marc Botenga, Annunziata Mary Rees-Mogg, Niclas Herbst, Robert Biedroń, Nils Torvalds, qui répond également à une question "carton bleu" de Annunziata Mary Rees-Mogg, Gianantonio Da Re, Evžen Tošenovský, Jonathan Bullock, Karlo Ressler, John Howarth, Elsi Katainen, Maximilian Krah qui répond également à une question "carton bleu" de Claudia Gamon, Joachim Stanisław Brudziński, Mario Furore, Lefteris Christoforou, Claudia Gamon, Ryszard Czarnecki, Martin Edward Daubney, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Petri Sarvamaa, Luis Garicano, Henrik Overgaard Nielsen, Tomáš Zdechovský, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomislav Sokol, Tamás Deutsch, Georgios Kyrtsos, Adam Jarubas, Mircea-Gheorghe Hava et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tudor Ciuhodaru, Mick Wallace, Tomislav Sokol, Costas Mavrides et Billy Kelleher.

Interviennent Günther Oettinger, Kimmo Tiilikainen, Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial.

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 et point 11.2 du PV du 23.10.2019.


15. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA-PROV(2019)0382(COR01), P8_TA-PROV(2019)0415(COR01) et P8_TA-PROV(2019)0429(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 9 du PV du 21.10.2019).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.


16. Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (débat)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0359/2018- 2018/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0011/2019)

Petri Sarvamaa présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Lara Wolters, au nom du groupe S&D, et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Ioannis Lagos, non inscrit, Juan Fernando López Aguilar, Bernhard Zimniok et Joachim Stanisław Brudziński.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Tudor Ciuhodaru et Clare Daly.

Interviennent Günther Oettinger et Petri Sarvamaa.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 23.10.2019.


17. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2018)0521 - C8-0320/2018- 2018/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0010/2019)

Isabel García Muñoz présente le rapport.

Intervient Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Angelika Winzig, au nom du groupe PPE, Lara Wolters, au nom du groupe S&D, Mikuláš Peksa, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Michael Heaver, non inscrit, et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tudor Ciuhodaru et Matthew Patten.

Interviennent Tytti Tuppurainen et Isabel García Muñoz.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 23.10.2019.


18. Faire progresser la directive transversale relative à la lutte contre les discriminations (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Faire progresser la directive transversale relative à la lutte contre les discriminations (2019/2877(RSP))

Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Maria Walsh, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Magid Magid, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, Jiří Pospíšil, Claude Moraes, Michal Šimečka, Alice Kuhnke, Teuvo Hakkarainen, Eugenia Rodríguez Palop, Rosa Estaràs Ferragut, Heléne Fritzon, Sylvie Brunet, Pierrette Herzberger-Fofana, Christine Anderson, Clare Daly, Juan Fernando López Aguilar, Karin Karlsbro et Evelyn Regner.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Agnes Jongerius, Sylwia Spurek, Miriam Dalli et Vilija Blinkevičiūtė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen, Tudor Ciuhodaru et Matthew Patten.

Interviennent Věra Jourová et Tytti Tuppurainen.

Le débat est clos.


19. État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (débat)

Déclaration du Conseil: État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (2019/2882(RSP))

Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Jiří Pospíšil, Ibán García Del Blanco, Luis Garicano, Heidi Hautala, Markus Ferber, Tiemo Wölken, Ondřej Kovařík, Sven Giegold, Othmar Karas, Jonás Fernández, Karin Karlsbro et Marie Toussaint.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marek Belka.

Intervient Tytti Tuppurainen.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 24.10.2019.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 642.179/OJME).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 34.

Klaus Welle

Dita Charanzová

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Ainslie Scott, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Allard Christian, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Anderson Martina, Andresen Rasmus, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Bearder Catherine, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurelia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bennion Phil, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brophy Jane, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bull David, Bullmann Udo, Bullock Jonathan, Bunting Judith, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Chowns Ellie, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Ciuhodaru Tudor, Číž Miroslav, Colin-Oesterlé Nathalie, Collard Gilbert, Conte Rosanna, Corbett Richard, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Daubney Martin Edward, David Ivan, Davies Chris, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Lucy Belinda, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dhamija Dinesh, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Dodds Diane, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dowding Gina, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Edtstadler Karoline, Ehler Christian, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evans Jill, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farage Nigel, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Forman Lance, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fox Claire, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, 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Alison, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nethsingha Lucy, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Newton Dunn Bill, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Noichl Maria, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Overgaard Nielsen Henrik, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patriciello Aldo, Patten Matthew, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, 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