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Procès-verbal
Mercredi 23 octobre 2019 - Strasbourg

5. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 4, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 16/2019, DEC 17/2019, DEC 19/2019 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits V/AB-13/C/19, V/AB-14/C/19, V/AB-15/C/19, V/AB-16/C/19 - Section V - Cour des comptes.

Conformément à l’article 29, paragraphes 1a et 1b, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2019 - Service européen pour l’action extérieure.

Dernière mise à jour: 20 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité