Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2168(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0010/2019

Textes déposés :

A9-0010/2019

Débats :

PV 22/10/2019 - 17
CRE 22/10/2019 - 17

Votes :

PV 23/10/2019 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0040

Procès-verbal
Mercredi 23 octobre 2019 - Strasbourg

11.4. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2018)0521 - C8-0320/2018- 2018/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0010/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0040)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0040)

La décharge est refusée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point b, du règlement).

Dernière mise à jour: 25 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité