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 Texte intégral 
Procédure : 2019/0183(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0020/2019

Textes déposés :

A9-0020/2019

Débats :

Votes :

PV 24/10/2019 - 8.4
CRE 24/10/2019 - 8.4

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0045

Procès-verbal
Jeudi 24 octobre 2019 - Strasbourg

8.4. Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord [COM(2019)0399 - C9-0111/2019- 2019/0183(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0020/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0045)

Intervient Younous Omarjee (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

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