8.5. Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d'une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) (D063690/01 - 2019/2844(RSP)) (B9-0151/2019) - Députés responsables: Bas Eickhout, Maria Arena et Martin Hojsík

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0046)