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Procès-verbal
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Jeudi 24 octobre 2019 - Strasbourg

8. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Situation des personnes LGBTI en Ouganda (vote)

8.2. Égypte (vote)

8.3. Le nouveau code pénal proposé en Indonésie (vote)

8.4. Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord***I (vote)

8.5. Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d'une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (vote)

8.6. Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (vote)

8.7. État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (vote)

8.8. Opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions (vote)

8.9. Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (vote)

8.10. Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie (vote)
Dernière mise à jour: 25 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité