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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 24 octobre 2019 - Strasbourg

16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 octobre 2019)

commission AFET

- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel (2019/2136(INI))

- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018 (2019/2135(INI))
(avis: AFCO)

- Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018 (2019/2125(INI))
(avis: FEMM)

commission BUDG

- Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019 (2019/2126(INI))
(avis: ECON (article 57 du règlement))

commission CONT

- Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018 (2019/2128(INI))

- Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 (2019/2127(INI))

commission ECON

- Politique de concurrence - rapport annuel 2019 (2019/2131(INI))
(avis: INTA, AGRI)

- Union bancaire - rapport annuel 2019 (2019/2130(INI))

- Banque centrale européenne - rapport annuel 2018 (2019/2129(INI))

commission JURI

- Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018 (2019/2133(INI))
(avis: AFCO)

- Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017 et 2018 (2019/2132(INI))
(avis: AFCO, PETI)

commission PETI

- Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018 (2019/2134(INI))
(avis: AFCO)

Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 octobre 2019)

commission BUDG

- Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019 (2019/2126(INI))
(avis: ECON (article 57 du règlement))

Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission AFET

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (05931/2019 - C9-0020/2019 - 2018/0358(NLE))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, DEVE

- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (06050/2019 - C9-0023/2019 - 2018/0356(NLE))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, DEVE, PECH

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 17 septembre 2019)

commission INTA

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du ViêtNam, d’autre part (2018/0358M(NLE) - 2018/0358(NLE))
(avis: AFET, DEVE)

- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du ViêtNam (2018/0356M(NLE) - 2018/0356(NLE))
(avis: AFET, DEVE, PECH)

commission PECH

- Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (2019/0090M(NLE) - 2019/0090(NLE))
(avis: DEVE, BUDG)

- Conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (2019/0078M(NLE) - 2019/0078(NLE))
(avis: DEVE, BUDG)

Dernière mise à jour: 25 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité