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Procès-verbal
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Jeudi 24 octobre 2019 - Strasbourg

18.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (12451/2019 - C9-0149/2019 - 2019/0817(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie (COM(2018)0135 [02] - C9-0154/2019 - 2018/0063B(COD))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI

2) par les députés

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation des personnes atteintes d’albinisme dans certains États d’Afrique subsaharienne (B9-0102/2019)

renvoyé

au fond :

AFET

- Raffaele Stancanelli. Proposition de résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Libye et sur la coopération entre les pêcheurs européens et libyens (B9-0109/2019)

renvoyé

au fond :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’accès aux médicaments essentiels dans l’Union européenne (B9-0114/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la fixation, pour le salaire minimum, d’un plancher de 750 EUR commun à toute l’Union européenne (B9-0115/2019)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Rosa Estaràs Ferragut. Proposition de résolution sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques des apprentissages (B9-0116/2019)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

Dernière mise à jour: 25 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité