5.4. Objection formulée en vertu de l’article 112: coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D061870/04 - 2019/2856(RSP)) (B9-0170/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0054)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)