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 Texte intégral 
Procédure : 2019/2860(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0172/2019

Textes déposés :

B9-0172/2019

Débats :

Votes :

PV 14/11/2019 - 5.7

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0057

Procès-verbal
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Jeudi 14 novembre 2019 - Bruxelles

5.7. Objection formulée conformément à l'article 112: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D063846/02 - 2019/2860(RSP)) (B9-0172/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0057)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Dernière mise à jour: 7 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité