Rapport sur la demande de levée de l'immunité de José Manuel Fernandes [2019/2005(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0023/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0051)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens [COM(2018)0819 - C8-0017/2019 - 2018/0415(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0019/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0052)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour) [COM(2019)0442 - C9-0127/2019 - 2019/2114(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0021/2019)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0053)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Interventions

José Manuel Fernandes (rapporteur), avant le vote.

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D061870/04 - 2019/2856(RSP)) (B9-0170/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0054)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D061871/04 - 2019/2857(RSP)) (B9-0169/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0055)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D062828/04 - 2019/2859(RSP)) (B9-0171/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0056)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D063846/02 - 2019/2860(RSP)) (B9-0172/2019) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0057)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Le débat a eu lieu le lundi 21 octobre 2019 (point 17 du PV du 21.10.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Danuta Maria Hübner et Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, Robert Biedroń, Tudor Ciuhodaru, Maria Noichl, Birgit Sippel, Rovana Plumb, Lina Gálvez Muñoz, Sylwia Spurek, Włodzimierz Cimoszewicz, Vilija Blinkevičiūtė, Heléne Fritzon, Jackie Jones, Pina Picierno, Predrag Fred Matić, Maria Manuel Leitão Marques, Łukasz Kohut, Alessandra Moretti, Monika Beňová, Leszek Miller et Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Irène Tolleret, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Sophia in 't Veld, Jan-Christoph Oetjen, Sylvie Brunet, Fabienne Keller, Abir Al-Sahlani, Michal Šimečka, Antony Hook, Susana Solís Pérez, Naomi Long, Chrysoula Zacharopoulou, Nathalie Loiseau, Olivier Chastel, Samira Rafaela et Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, Monika Vana, Henrike Hahn, Rasmus Andresen, Katrin Langensiepen, Tilly Metz, Markéta Gregorová, Mikuláš Peksa, Marcel Kolaja, Ernest Urtasun, Diana Riba i Giner, Alice Kuhnke, Gwendoline Delbos-Corfield, Pierrette Herzberger-Fofana, Heidi Hautala, Yannick Jadot, Kim Van Sparrentak et Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Modig, Marisa Matias, José Gusmão, Idoia Villanueva Ruiz, Helmut Scholz, Nikolaj Villumsen, Pernando Barrena Arza, Clare Daly, Mick Wallace, Malin Björk, Anne-Sophie Pelletier, Manuel Bompard, Manon Aubry et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne (2019/2891(RSP)) (B9-0166/2019);

—   Ryszard Antoni Legutko, Anna Zalewska et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne (2019/2891(RSP)) (B9-0167/2019);

—   Jörg Meuthen, Christine Anderson, Gunnar Beck, Annika Bruna, Markus Buchheit, Nicolaus Fest, Joachim Kuhs, Guido Reil et Maximilian Krah, au nom du groupe ID, sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne (2019/2891(RSP)) (B9-0168/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0166/2019

Adopté (P9_TA(2019)0058)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

(Les propositions de résolution B9-0167/2019 et B9-0168/2019 sont caduques.)