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Procès-verbal
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Jeudi 14 novembre 2019 - Bruxelles

9. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commissions IMCO, AGRI, PETI

- Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2115/3/2018 – C9-0148/2019 – 2018/0427(NLE))

renvoyé au fond: AFCO
avis: AFET, INTA, EMPL, ENVI, IMCO, TRAN, AGRI, JURI, LIBE, PETI

Dernière mise à jour: 7 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité