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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 14 novembre 2019 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation des migrants en Bosnie, en particulier à Bihać (débat)
 3.Situation dans les centres de crise établis dans les îles grecques, en particulier le cas de Moria (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  
5.1.Demande de levée de l'immunité de José Manuel Fernandes (vote)
  
5.2.Ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens * (vote)
  
5.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - EGF/2019/001 BE/Carrefour - Belgique (vote)
  
5.4.Objection formulée en vertu de l’article 112: coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3) (vote)
  
5.5.Objection formulée en vertu de l’article 112: soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1) (vote)
  
5.6.Objection formulée conformément à l'article 112: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9 (vote)
  
5.7.Objection formulée conformément à l'article 112: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21 (vote)
  
5.8.Criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Dépôt de documents
 9.Décisions concernant certains documents
 10.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Levée de la séance
 13.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (118 kb) Liste de présence (57 kb) Résultats des votes (52 kb) Résultat des votes par appel nominal (1826 kb) 
 
Procès-verbal (118 kb) Liste de présence (57 kb) Résultats des votes (52 kb) Résultat des votes par appel nominal (1826 kb) 
 
Procès-verbal (66 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (31 kb) Résultat des votes par appel nominal (62 kb) 
 
Procès-verbal (232 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (117 kb) Résultat des votes par appel nominal (427 kb) 
Dernière mise à jour: 7 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité