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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Préparation de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Discours d’Oleg Sentsov, lauréat du Prix Sakharov 2018
 6.Déclarations de la Présidence
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  
8.1.Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine *** (vote)
  
8.2.Modification de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union * (vote)
  
8.3.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger (vote)
  
8.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François-Roger Cazala (vote)
  
8.5.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer (vote)
  
8.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis (vote)
  
8.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne (vote)
  
8.8.Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Procédure budgétaire 2020: projet commun (débat)
 14.Réponse de l'Union aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs conséquences: comment protéger les zones urbaines européennes et leur patrimoine culturel (débat)
 15.Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, y compris le concept de "zones sans LGBTI" (débat)
 16.Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (débat)
 17.La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François-Roger Cazala
 Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer
 Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis
 Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne
Procès-verbal (188 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (68 kb) Résultat des votes par appel nominal (4063 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
            Annexe 3 (6 kb) Annexe 4 (7 kb) Annexe 5 (7 kb) 
 
Procès-verbal (188 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (68 kb) Résultat des votes par appel nominal (4063 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
            Annexe 3 (6 kb) Annexe 4 (7 kb) Annexe 5 (7 kb) 
 
Procès-verbal (87 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (32 kb) Résultat des votes par appel nominal (101 kb)    
 
Procès-verbal (342 kb) Liste de présence (71 kb) Résultats des votes (123 kb) Résultat des votes par appel nominal (745 kb)    
Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité