Index 
Procès-verbal
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Mardi 26 novembre 2019 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Préparation de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Discours d’Oleg Sentsov, lauréat du Prix Sakharov 2018
 6.Déclarations de la Présidence
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  8.1.Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine *** (vote)
  8.2.Modification de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union * (vote)
  8.3.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger (vote)
  8.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François-Roger Cazala (vote)
  8.5.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer (vote)
  8.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis (vote)
  8.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne (vote)
  8.8.Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Procédure budgétaire 2020: projet commun (débat)
 14.Réponse de l'Union aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs conséquences: comment protéger les zones urbaines européennes et leur patrimoine culturel (débat)
 15.Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, y compris le concept de "zones sans LGBTI" (débat)
 16.Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (débat)
 17.La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François-Roger Cazala
 Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer
 Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis
 Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 08.


2. Communication de la Présidence

M. le Président rappelle que le 24 octobre 2019 il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1, du règlement, d’imposer une sanction à Angelo Ciocca, étant donné le comportement agressif et irrespectueux de celui-ci à l’encontre de ses collègues et de l’institution, en violation grave de l’article 10, paragraphe 3, du règlement, au cours du débat du 23 octobre 2019 sur les opérations militaires turques dans le nord-est de la Syrie (point 7 du PV du 23.10.2019 et point 7 du PV du 24.10.2019).

Le 6 novembre 2019, Angelo Ciocca a fait appel de cette décision.

En sa réunion d'hier lundi 25 novembre 2019, le Bureau a examiné ledit appel et a confirmé la décision du Président.

M. le Président rappelle que la sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de dix jours et, deuxièmement, en une suspension temporaire de la participation à l'ensemble des activités du Parlement, pour une durée de cinq jours consécutifs - dont deux jours se sont écoulés - pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, et sous réserve du strict respect des règles de conduite applicables aux députés. La sanction recommence à courir à partir d’aujourd’hui, le 26 novembre 2019.


3. Préparation de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (2019/2722(RSP))

Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, et Danuta Maria Hübner.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Javier Moreno Sánchez, Molly Scott Cato, qui répond également à une question "carton bleu" de Robert Rowland, Harald Vilimsky, Johan Van Overtveldt, Dimitrios Papadimoulis, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Tamás Deutsch, Brando Benifei, Hilde Vautmans, Saskia Bricmont, Jérôme Rivière, Ruža Tomašić, Younous Omarjee, Siegfried Mureşan, Gabriele Bischoff, Charles Goerens, Mikuláš Peksa, Mara Bizzotto, Carlo Fidanza, Martina Anderson, Esteban González Pons, Richard Corbett, qui répond également à une question "carton bleu" de Robert Rowland, Sophia in 't Veld, qui répond également à une question "carton bleu" de Paulo Rangel, Michael Bloss, Gianantonio Da Re, Anna Fotyga, João Ferreira, Paulo Rangel, Udo Bullmann, Valerie Hayer, Tineke Strik, Rob Rooken, Luděk Niedermayer, Pedro Marques, Valter Flego, Anna Zalewska, Othmar Karas, Sylvie Guillaume, Monika Beňová, Vilija Blinkevičiūtė, Pedro Silva Pereira et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stelios Kympouropoulos, Costas Mavrides, Ellie Chowns, Mick Wallace, Matthew Patten et Robert Rowland, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld.

Interviennent Frans Timmermans et Tytti Tuppurainen.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 38 dans l'attente de la séance solennelle.)


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 08.


5. Séance solennelle - Discours d’Oleg Sentsov, lauréat du Prix Sakharov 2018

De 12 h 08 à 12 h 20, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours d’Oleg Sentsov, lauréat du Prix Sakharov 2018.


6. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le tremblement de terre qui a frappé l'Albanie et présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes et au peuple albanais.

M. le Président évoque ensuite l'accident d’hélicoptère qui a eu lieu au Mali entraînant la mort de treize militaires français engagés dans la lutte contre le terrorisme, et exprime la solidarité du Parlement avec les familles des victimes et avec le peuple français.

(La séance est suspendue à 12 h 23 dans l'attente de l'heure des votes.)


7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 30.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine *** (vote)

Recommandation sur la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part [10720/2019 - C9-0105/2019 - 2019/0132(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Enikő Győri (A9-0024/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0059)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.2. Modification de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union [COM(2019)0192 - C9-0003/2019 - 2019/0096(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A9-0034/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0060)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)


8.3. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Joëlle Elvinger comme membre de la Cour des comptes [12534/2019 - C9-0122/2019 - 2019/0815(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0030/2019)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2019)0061)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 26.11.2019)


8.4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François-Roger Cazala (vote)

Rapport sur la nomination proposée de François-Roger Cazala comme membre de la Cour des comptes [12533/2019 - C9-0121/2019 - 2019/0814(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0031/2019)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2019)0062)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 26.11.2019)


8.5. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer (vote)

Rapport sur la nomination proposée d’Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes [12532/2019 - C9-0126/2019 - 2019/0813(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2019)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2019)0063)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 26.11.2019)


8.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis (vote)

Rapport sur la nomination de Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes [12531/2019 - C9-0125/2019 - 2019/0812(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Sándor Rónai (A9-0027/2019)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2019)0064)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du PV du 26.11.2019)


8.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne (vote)

Rapport sur la nomination de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes [12497/2019 - C9-0124/2019 - 2019/0811(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2019)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2019)0065)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 5 du PV du 26.11.2019)


8.8. Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (2019/2876(RSP))

Le débat a eu lieu le 13 novembre 2019 (point 17 du PV du 13.11.2019)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Nicola Procaccini, Jadwiga Wiśniewska, Beata Kempa, Joanna Kopcińska, Angel Dzhambazki, Anna Zalewska, Beata Szydło, Andżelika Anna Możdżanowska, Beata Mazurek, Zbigniew Kuźmiuk, Elżbieta Rafalska et Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, sur les droits de l’enfant à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP)) (B9-0178/2019);

—   Jaak Madison, Annalisa Tardino, Nicolaus Fest, Tom Vandendriessche, Nicolas Bay, Markus Buchheit, Guido Reil, Gunnar Beck, Joachim Kuhs et Christine Anderson, au nom du groupe ID, sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP)) (B9-0179/2019);

—   Karlo Ressler, Dubravka Šuica, Cindy Franssen, Ewa Kopacz, Ioan Rareş Bogdan et Eugen Tomac, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Caterina Chinnici, Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Javier Moreno Sánchez, Isabel Santos et Bettina Vollath, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Dragoş Pîslaru, Sophia in ’t Veld, Maite Pagazaurtundúa, Anna Júlia Donáth, Jan Christoph Oetjen, Abir Al Sahlani, Irina Von Wiese, Sylvie Brunet, Laurence Farreng, Marie Pierre Vedrenne, Nathalie Loiseau, Bernard Guetta, Olivier Chastel, Petras Auštrevičius, Atidzhe Alieva Veli, Ramona Strugariu, Lucy Nethsingha, Ivars Ijabs, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Luisa Porritt, Judith Bunting, Stéphanie Yon Courtin, Fabienne Keller, Chrysoula Zacharopoulou, Frédérique Ries, Antony Hook, Stéphane Bijoux, Vlad Marius Botoş et Jane Brophy, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, Francisco Guerreiro, Diana Riba i Giner, Gwendoline Delbos Corfield, Mounir Satouri, Hannah Neumann, Katrin Langensiepen, Henrike Hahn, Bronis Ropė, Pär Holmgren, Tilly Metz, Grace O’Sullivan, Alice Kuhnke, Tineke Strik, Petra De Sutter, Anna Cavazzini, Ellie Chowns, Romeo Franz et Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Anne Sophie Pelletier, Manon Aubry, Martin Schirdewan, José Gusmão, Marisa Matias, Pernando Barrena Arza, Nikolaj Villumsen, Manuel Bompard, Leila Chaibi, Giorgos Georgiou, Niyazi Kizilyürek, Dimitrios Papadimoulis, Martin Buschmann, Martina Anderson, Cornelia Ernst, Martina Michels, Malin Björk, Silvia Modig, Helmut Scholz, Özlem Demirel et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, Laura Ferrara, Sabrina Pignedoli, Ignazio Corrao, Daniela Rondinelli, Piernicola Pedicini, Tiziana Beghin, Chiara Gemma, Eleonora Evi, Marco Zullo, Dino Giarrusso, Rosa D’Amato, Isabella Adinolfi et Mario Furore, sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP)) (B9-0180/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0178/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0179/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0180/2019

Approuvé (P9_TA(2019)0066)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Enikő Győri - A9-0024/2019
Joëlle Mélin, Robert Roos, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Seán Kelly

Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfantB9-0178/2019, B9-0179/2019 et B9-0180/2019
Billy Kelleher, Joëlle Mélin, Antony Hook, Marcel Kolaja, Yana Toom, Jarosław Duda, Milan Brglez, Ramona Strugariu, Matt Carthy, Dragoş Pîslaru, Guido Reil, Daniel Hannan, Stanislav Polčák, Patrick Breyer et Mikuláš Peksa.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 16.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 04.


12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Procédure budgétaire 2020: projet commun (débat)

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [11734/2019 - C9-0119/2019 - 2019/2028(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (A9-0035/2019)

Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial présentent le rapport.

Interviennent Kimmo Tiilikainen (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Pierre Larrouturou, au nom du groupe S&D, Clotilde Armand, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Jessica Stegrud, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Furore, non inscrit, Jan Olbrycht, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Margarida Marques, Olivier Chastel, Damian Boeselager, Filip De Man, Joachim Stanisław Brudziński, João Ferreira, Robert Rowland, Angelika Winzig, Erik Bergkvist, Valerie Hayer, Jorge Buxadé Villalba, Andrey Novakov, Paolo De Castro, Moritz Körner, qui refuse une question "carton bleu" de Matthew Patten, Hermann Tertsch et Lefteris Christoforou.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Elisabetta Gualmini, Nils Torvalds, Adam Jarubas, Robert Biedroń, Luis Garicano, Karlo Ressler, Tamás Deutsch, Mircea-Gheorghe Hava, Maria Spyraki et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman et Mick Wallace.

Interviennent Günther Oettinger, Kimmo Tiilikainen et Johan Van Overtveldt.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 27.11.2019.


14. Réponse de l'Union aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs conséquences: comment protéger les zones urbaines européennes et leur patrimoine culturel (débat)

Déclaration de la Commission: Réponse de l'Union aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs conséquences: comment protéger les zones urbaines européennes et leur patrimoine culturel (2019/2932(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Pär Holmgren, au nom du groupe Verts/ALE, Rosanna Conte, au nom du groupe ID, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Alexis Georgoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Herbert Dorfmann, Billy Kelleher, Caroline Roose, Gianantonio Da Re, Carlo Fidanza, Pernando Barrena Arza, Rosa D'Amato, Andrey Novakov, Jytte Guteland, Salima Yenbou, Mara Bizzotto, Nicola Procaccini, Kostas Papadakis, Sabine Verheyen, Hannes Heide, Niklas Nienaß, Markus Buchheit, Eleonora Evi, Alessandra Moretti, Ciarán Cuffe, Paolo Borchia et Isabel Benjumea Benjumea.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Isabel Carvalhais, Annalisa Tardino, Tomislav Sokol, Tonino Picula, Georg Mayer, Stanislav Polčák, Julie Ward, Silvia Sardone, Ádám Kósa, Elisabetta Gualmini, Francesca Donato et Lucia Vuolo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Leszek Miller, Joachim Stanisław Brudziński, Clare Daly, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sandra Pereira et Željana Zovko.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


15. Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, y compris le concept de "zones sans LGBTI" (débat)

Déclaration de la Commission: Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, y compris le concept de "zones sans LGBTI" (2019/2933(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Magdalena Adamowicz, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Modig, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, non inscrite, Maria Walsh, Seb Dance, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Beata Kempa et Maximilian Krah, Maite Pagazaurtundúa, Alice Kuhnke, Jorge Buxadé Villalba, Silvia Modig, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, qui répond également à une question "carton bleu" de Patryk Jaki, Robert Biedroń, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Patryk Jaki et Beata Kempa, Anna Júlia Donáth, Kim Van Sparrentak, Angel Dzhambazki, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Seb Dance et Karen Melchior, et Eugenia Rodríguez Palop.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Maria Arena, Moritz Körner, Rasmus Andresen, Patryk Jaki, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Magdalena Adamowicz, Katarina Barley et Sophia in 't Veld, Clare Daly, Juan Fernando López Aguilar, Michal Šimečka, Tilly Metz, Konstantinos Arvanitis, Katarina Barley, Sheila Ritchie, Francisco Guerreiro, Julie Ward, Pierre Karleskind, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, qui répond également à une question "carton bleu" de Robert Biedroń, Brando Benifei, Karen Melchior, Marianne Vind, Liesje Schreinemacher, Josianne Cutajar, Nicolae Ştefănuță, Raphaël Glucksmann, Radka Maxová, Luisa Porritt et Karin Karlsbro.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Petra De Sutter.

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


16. Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (débat)

Déclaration de la Commission: Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Juan Ignacio Zoido Álvarez, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Sheila Ritchie, au nom du groupe Renew, Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Mazaly Aguilar, au nom du groupe ECR, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Dino Giarrusso, non inscrit, Herbert Dorfmann, Clara Aguilera, Karin Karlsbro et Silvia Sardone.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Nicola Procaccini, Manuel Bompard, Kostas Papadakis, Christophe Hansen, Isabel Carvalhais, Marie-Pierre Vedrenne, André Rougé, Nosheena Mobarik, Norbert Lins, Carmen Avram, Jordi Cañas, Bert-Jan Ruissen, Anne Sander, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Ruža Tomašić, Mairead McGuinness, Inma Rodríguez-Piñero, Raffaele Stancanelli, Massimiliano Salini, Patrizia Toia, Anna-Michelle Asimakopoulou, Cristina Maestre Martín De Almagro, Marlene Mortler, César Luena, Sven Simon, Manolis Kefalogiannis, Maria Spyraki et Helmut Scholz.

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 28.11.2019.


17. La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (débat)

Déclaration de la Commission: La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (2019/2918(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Jörgen Warborn, Kathleen Van Brempt, Karin Karlsbro, Ellie Chowns, Emmanuel Maurel, Sven Simon, Inma Rodríguez-Piñero, Liesje Schreinemacher, Anna Cavazzini, Danuta Maria Hübner, Nicola Danti, Karen Melchior, Anna-Michelle Asimakopoulou et Miapetra Kumpula-Natri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clara Aguilera et Gilles Lebreton.

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 28.11.2019.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 643.308/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.

Klaus Welle

Katarina Barley

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Allard Christian, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Anderson Martina, Andresen Rasmus, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Bearder Catherine, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurelia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bennion Phil, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brophy Jane, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Bullock Jonathan, Bunting Judith, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Chowns Ellie, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Ciuhodaru Tudor, Colin-Oesterlé Nathalie, Collard Gilbert, Conte Rosanna, Corbett Richard, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, Davies Chris, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Lucy Belinda, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dhamija Dinesh, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dowding Gina, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, England Kerr Andrew, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evans Jill, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Forman Lance, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fox Claire, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Gebhardt Evelyne, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Gibson Barbara Ann, Giegold Sven, Gieseke Jens, Gill Neena, Glancy James Alexander, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Grant Valentino, Grapini Maria, Griffin Theresa, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hannan Daniel, Hansen Christophe, Harris Lucy Elizabeth, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valerie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hook Antony, Hortefeux Brice, Horwood Martin, Howarth John, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jones Jackie, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kirton-Darling Jude, Kizilyürek Niyazi, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, Long Naomi, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lowe Rupert, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, McIntyre Anthea, McLeod Aileen, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Magid Magid, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mélin Joëlle, Melo Nuno, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mobarik Nosheena, Modig Silvia, Mohammed Shaffaq, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Monteith Brian, Montserrat Dolors, Moraes Claude, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mummery June Alison, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nethsingha Lucy, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Newton Dunn Bill, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patriciello Aldo, Patten Matthew, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Poręba Tomasz Piotr, Porritt Luisa, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rougé André, Rowett Catherine, Rowland Robert, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schmit Nicolas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Scott Cato Molly, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Smith Alyn, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stedman-Bryce Louis, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Šuica Dubravka, Szájer József, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Tennant John David Edward, Terheş Cristian, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vălean Adina-Ioana, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Orden Geoffrey, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Voaden Caroline, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Von Wiese Irina, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Ward Julie, Waszczykowski Witold Jan, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Andrieu Eric, Číž Miroslav, Gregorová Markéta, Ochojska Janina, Rees-Mogg Annunziata Mary


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Fragkos, Geuking, Hannan, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, McIntyre, Mazurek, Melbārde, Mobarik, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Anderson Martina, Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Carthy, Chaibi, Daly, Demirel, Ferreira, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Jamet, Joron, Kofod, Krah, Kuhs, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bullock, Castaldo, Corrao, D'Amato, De Lucy, England Kerr, Evi, Ferrara, Forman, Fox, Furore, Gemma, Giarrusso, Glancy, Gyöngyösi, Harris, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Lowe, Monteith, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Patten, Pedicini, Phillips Alexandra Lesley, Pignedoli, Radačovský, Rondinelli, Rowland, Sinčić, Sonneborn, Stedman-Bryce, Tennant, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Duda, Düpont, Ehler, Evren, Falcă, Ferber, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Millán Mon, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Novak, Novakov, Olbrycht, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Šuica, Szájer, Tajani, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bearder, Beer, Bennion, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brophy, Brunet, Bunting, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Davies, Decerle, Dhamija, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Hook, Horwood, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Long, Maxová, Melchior, Mohammed, Müller, Nagtegaal, Nart, Nethsingha, Oetjen, Paet, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Ritchie, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Voaden, Von Wiese, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Androulakis, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chinnici, Cimoszewicz, Corbett, Cozzolino, Cutajar, Dance, Danielsson, Danti, De Castro, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Fritzon, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gebhardt, Geier, Gill Neena, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Griffin, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Howarth, Hristov, Incir, Jones, Jongerius, Kaili, Kammerevert, Kirton-Darling, Kohut, Krehl, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão Marques, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mikser, Miller, Molnár, Moraes, Moreno Sánchez, Moretti, Neuser, Noichl, Olekas, Palmer, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Regner, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schmit, Schuster, Sidl, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Terheş, Tinagli, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Vind, Vitanov, Vollath, Ward, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alfonsi, Allard, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Buchner, Carême, Cavazzini, Chowns, Cormand, Cuffe, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Dowding, Eickhout, Evans, Franz, Freund, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Magid, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Rowett, Satouri, Scott Cato, Semsrott, Smith, Strik, Toussaint, Urtasun, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Wiener, Yenbou, Ždanoka.


Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François-Roger Cazala

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Hannan, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, McIntyre, Mazurek, Melbārde, Mobarik, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Anderson Martina, Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Carthy, Chaibi, Daly, Demirel, Ferreira, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kouloglou, Kountoura, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Jamet, Joron, Kofod, Krah, Kuhs, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bullock, Castaldo, Corrao, D'Amato, De Lucy, England Kerr, Evi, Forman, Fox, Furore, Gemma, Giarrusso, Glancy, Gyöngyösi, Harris, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Lowe, Monteith, Mummery, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Patten, Pedicini, Phillips Alexandra Lesley, Pignedoli, Radačovský, Rondinelli, Rowland, Sinčić, Sonneborn, Stedman-Bryce, Tennant, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Evren, Falcă, Ferber, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Millán Mon, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Novak, Novakov, Olbrycht, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Šuica, Szájer, Tajani, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bearder, Beer, Bennion, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brophy, Brunet, Bunting, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Davies, Decerle, Dhamija, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Hook, Horwood, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Long, Maxová, Melchior, Mohammed, Müller, Nagtegaal, Nart, Nethsingha, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Ritchie, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Voaden, Von Wiese, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Androulakis, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Corbett, Cozzolino, Cutajar, Dance, Danielsson, Danti, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gebhardt, Geier, Gill Neena, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Griffin, Gualmini, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Howarth, Hristov, Incir, Jones, Jongerius, Kaili, Kammerevert, Kirton-Darling, Kohut, Krehl, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão Marques, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mikser, Miller, Molnár, Moraes, Moreno Sánchez, Moretti, Neuser, Noichl, Olekas, Palmer, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pizarro, Regner, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schmit, Schuster, Sidl, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Vind, Vitanov, Vollath, Ward, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alfonsi, Allard, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Buchner, Carême, Cavazzini, Chowns, Cormand, Cuffe, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Dowding, Eickhout, Evans, Franz, Freund, Giegold, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, McLeod, Magid, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Rowett, Satouri, Scott Cato, Semsrott, Smith, Strik, Toussaint, Urtasun, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Wiener, Yenbou, Ždanoka.


Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Geuking, Hannan, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, McIntyre, Mazurek, Melbārde, Mobarik, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Anderson Martina, Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Carthy, Chaibi, Daly, Demirel, Ferreira, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, Fest, Gancia, Garraud, Grant, Haider, Huhtasaari, Jamet, Joron, Kofod, Krah, Kuhs, Lancini, Lebreton, Limmer, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Pirbakas, Regimenti, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bullock, Castaldo, Corrao, D'Amato, De Lucy, England Kerr, Evi, Ferrara, Forman, Fox, Furore, Gemma, Giarrusso, Glancy, Gyöngyösi, Harris, Kolakušić, Lagos, Lowe, Monteith, Mummery, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Patten, Pedicini, Phillips Alexandra Lesley, Pignedoli, Radačovský, Rondinelli, Rowland, Sinčić, Sonneborn, Stedman-Bryce, Tennant, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, Deli, Deutsch, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Evren, Falcă, Ferber, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hortefeux, Jahr, Járóka, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Millán Mon, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Novak, Novakov, Olbrycht, Peeters, Pereira Lídia, Pietikäinen, Polfjärd, Radev, Radtke, Ressler, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Šuica, Szájer, Tajani, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Ansip, Armand, Auštrevičius, Bauzá Díaz, Bearder, Beer, Bennion, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Bunting, Cañas, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cseh, Davies, Decerle, Dhamija, Dlabajová, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gamon, Ghinea, Glück, Goerens, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, Hook, Horwood, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Løkkegaard, Long, Maxová, Mohammed, Nagtegaal, Nart, Nethsingha, Paet, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Ritchie, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Voaden, Von Wiese, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Androulakis, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Corbett, Cozzolino, Cutajar, Dance, Danielsson, De Castro, Dobrev, Ertug, Fajon, Fernández, Fritzon, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gebhardt, Geier, Gill Neena, Glucksmann, González Casares, Grapini, Griffin, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Howarth, Hristov, Incir, Jones, Jongerius, Kaili, Kammerevert, Kirton-Darling, Kohut, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão Marques, López, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mikser, Miller, Molnár, Moraes, Moreno Sánchez, Moretti, Neuser, Noichl, Olekas, Palmer, Papadakis Demetris, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Rodríguez-Piñero, Rónai, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Terheş, Tinagli, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Ward, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alfonsi, Allard, Andresen, Auken, Bloss, Breyer, Bricmont, Buchner, Carême, Cavazzini, Chowns, Cormand, Cuffe, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Dowding, Eickhout, Evans, Franz, Freund, Giegold, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, McLeod, Magid, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Ropė, Rowett, Satouri, Scott Cato, Semsrott, Smith, Strik, Toussaint, Urtasun, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Wiener, Yenbou, Ždanoka.


Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Hannan, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, McIntyre, Mazurek, Melbārde, Mobarik, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Anderson Martina, Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Bompard, Botenga, Carthy, Chaibi, Daly, Demirel, Ferreira, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Jamet, Joron, Kofod, Krah, Kuhs, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bullock, Castaldo, Corrao, D'Amato, De Lucy, England Kerr, Evi, Ferrara, Forman, Fox, Furore, Gemma, Giarrusso, Glancy, Gyöngyösi, Harris, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Lowe, Monteith, Mummery, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Patten, Pedicini, Phillips Alexandra Lesley, Pignedoli, Radačovský, Rondinelli, Rowland, Sinčić, Sonneborn, Stedman-Bryce, Tennant, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Colin-Oesterlé, van Dalen, Deli, Didier, Doleschal, Duda, Düpont, Ehler, Evren, Falcă, Ferber, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Millán Mon, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Novak, Novakov, Olbrycht, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pospíšil, Radev, Rangel, Ressler, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Šuica, Szájer, Tajani, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bearder, Beer, Bennion, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brophy, Brunet, Bunting, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Davies, Decerle, Dhamija, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Hook, Horwood, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Long, Maxová, Melchior, Mohammed, Müller, Nagtegaal, Nart, Nethsingha, Oetjen, Paet, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Riquet, Ritchie, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Strugariu, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Voaden, Von Wiese, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Androulakis, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Corbett, Cozzolino, Cutajar, Dance, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Fritzon, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gill Neena, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Griffin, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Howarth, Hristov, Incir, Jones, Jongerius, Kaili, Kammerevert, Kirton-Darling, Kohut, Krehl, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão Marques, López Aguilar, Luena, Majorino, Maldonado López, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mikser, Miller, Molnár, Moraes, Moreno Sánchez, Moretti, Neuser, Noichl, Olekas, Palmer, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Regner, Rodríguez-Piñero, Rónai, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schmit, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Terheş, Tinagli, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Ward, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alfonsi, Allard, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Buchner, Carême, Cavazzini, Chowns, Cormand, Cuffe, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Dowding, Eickhout, Evans, Franz, Freund, Giegold, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lamberts, Langensiepen, McLeod, Magid, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Rowett, Satouri, Semsrott, Smith, Strik, Toussaint, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Wiener, Yenbou, Ždanoka.


Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Fragkos, Geuking, Hannan, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, McIntyre, Mazurek, Melbārde, Mobarik, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Anderson Martina, Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Carthy, Chaibi, Daly, Demirel, Ferreira, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, Matias, Maurel, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Joron, Kofod, Krah, Kuhs, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bullock, Castaldo, Corrao, D'Amato, De Lucy, England Kerr, Evi, Ferrara, Forman, Fox, Furore, Gemma, Giarrusso, Glancy, Gyöngyösi, Harris, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Lowe, Monteith, Mummery, Nikolaou-Alavanos, Patten, Pedicini, Phillips Alexandra Lesley, Pignedoli, Radačovský, Rondinelli, Rowland, Sinčić, Sonneborn, Stedman-Bryce, Tennant, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Evren, Falcă, Ferber, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Millán Mon, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niedermayer, Novak, Novakov, Olbrycht, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Šuica, Szájer, Tajani, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bearder, Beer, Bennion, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brophy, Brunet, Bunting, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cioloş, Cseh, Davies, Decerle, Dhamija, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Horwood, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Kelleher, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Long, Maxová, Mohammed, Müller, Nagtegaal, Nart, Nethsingha, Oetjen, Paet, Pekkarinen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Ritchie, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Voaden, Von Wiese, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Androulakis, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Corbett, Cozzolino, Cutajar, Dance, Danielsson, Danti, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Fritzon, Fuglsang, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gill Neena, Glucksmann, González Casares, Grapini, Griffin, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Howarth, Hristov, Incir, Jones, Jongerius, Kaili, Kammerevert, Kirton-Darling, Kohut, Krehl, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão Marques, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Maldonado López, Matić, Mavrides, Mikser, Miller, Molnár, Moraes, Moretti, Neuser, Noichl, Olekas, Palmer, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Regner, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schmit, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Terheş, Tinagli, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Ward, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alfonsi, Allard, Andresen, Auken, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Chowns, Cormand, Cuffe, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Dowding, Evans, Franz, Freund, Giegold, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, McLeod, Magid, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Rowett, Satouri, Scott Cato, Semsrott, Smith, Strik, Toussaint, Urtasun, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Wiener, Yenbou, Ždanoka.

Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité