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Procédure : 2019/2028(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0035/2019

Textes déposés :

A9-0035/2019

Débats :

PV 26/11/2019 - 13
CRE 26/11/2019 - 13

Votes :

PV 27/11/2019 - 6.5
CRE 27/11/2019 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0071

Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2019 - Strasbourg

6.5. Procédure budgétaire 2020: projet commun (vote)
CRE

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [11734/2019 - C9-0119/2019 - 2019/2028(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteures: Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (A9-0035/2019)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le rejet du projet commun)

PROJET COMMUN

Adopté (P9_TA(2019)0071)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Interventions

Kimmo Tiilikainen (Président en exercice du Conseil) pour souligner la bonne coopération dans la procédure budgétaire 2020.

Avant de signer le budget pour l'exercice financier 2020, M. le Président fait la déclaration suivante:

"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 18 novembre 2019 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en oeuvre conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2020 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2020 est définitivement adopté."

M. le Président procède à la signature du budget en présence de Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), ainsi que de Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (rapporteures pour le budget général 2020).

Dernière mise à jour: 7 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité