Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.
6.1. Élection de la Commission(vote)
Interviennent Claire Fox, non inscrite, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, et Manfred Weber, au nom du groupe PPE.
M. le Président donne des précisions concernant la procédure d'élection de la Commission.
Élection de la Commission (vote)
(Majorité simple requise)
Adopté (P9_TA(2019)0067) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Interventions
M. le Président fait une déclaration et procède à la signature de la lettre de transmission concernant l'élection de la Commission.
6.2. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce [COM(2019)0496 - C9-0144/2019- 2019/2137(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eva Kaili (A9-0040/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P9_TA(2019)0068) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
6.3. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité [COM(2019)0251 - C9-0007/2019- 2019/2026(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0039/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P9_TA(2019)0069) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
6.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2020 (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020 [COM(2019)0252 - C9-0008/2019- 2019/2027(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0036/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P9_TA(2019)0070) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
6.5. Procédure budgétaire 2020: projet commun (vote)
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [11734/2019 - C9-0119/2019 - 2019/2028(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteures: Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (A9-0035/2019)
(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le rejet du projet commun)
PROJET COMMUN
Adopté(P9_TA(2019)0071) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Interventions
Kimmo Tiilikainen (Président en exercice du Conseil) pour souligner la bonne coopération dans la procédure budgétaire 2020.
Avant de signer le budget pour l'exercice financier 2020, M. le Président fait la déclaration suivante:
"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 18 novembre 2019 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en oeuvre conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2020 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2020 est définitivement adopté."
M. le Président procède à la signature du budget en présence de Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), ainsi que de Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (rapporteures pour le budget général 2020).