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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2019 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 26/2019 - Section III - Commission (N9-0046/2019 - C9-0172/2019 - 2019/2151(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-18/T/19 - Cour des comptes (N9-0047/2019 - C9-0174/2019 - 2019/2152(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 4/2019 - Section IV - Cour de justice (N9-0048/2019 - C9-0181/2019 - 2019/2153(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020 (COM(2019)0252 - C9-0008/2019 - 2019/2027(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0036/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) (2019/0142M(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A9-0037/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) (10681/2019 - C9-0107/2019 - 2019/0142(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A9-0038/2019)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0251 - C9-0007/2019 - 2019/2026(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0039/2019)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce (COM(2019)0496 - C9-0144/2019 - 2019/2137(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eva Kaili (A9-0040/2019)

Dernière mise à jour: 7 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité