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Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2019 - Strasbourg

14. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 23/2019, DEC 24/2019 et DEC 25/2019 - Section III – Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphe 4, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits DEC 26/2019 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 4/2019 - Comité des régions.

Dernière mise à jour: 7 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité