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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Présentation, par la présidente élue de la Commission, du collège des commissaires et de leur programme (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Heure des votes
  6.1.Élection de la Commission (vote)
  6.2.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce (vote)
  6.3.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)
  6.4.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2020 (vote)
  6.5.Procédure budgétaire 2020: projet commun (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 12.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 13.Dépôt de documents
 14.Virements de crédits et décisions budgétaires
 15.Ingérence d'autres pays dans nos démocraties et nos élections (débat d'actualité)
 16.Évolution du voisinage oriental (débat)
 17.Situation en Israël et en Palestine, y compris les colonies (débat)
 18.Situation au Moyen-Orient dans son ensemble, notamment la crise en Iran, en Iraq et au Liban (débat)
 19.Négociations en cours en vue d'un nouvel accord de partenariat UE-ACP (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (163 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (12 kb) Votes par appel nominal (279 kb) 
 
Procès-verbal (78 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (21 kb) Votes par appel nominal (35 kb) 
 
Procès-verbal (278 kb) Liste de présence (71 kb) Résultats des votes (87 kb) Votes par appel nominal (136 kb) 
Dernière mise à jour: 7 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité