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Procédure : 2019/0142(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0038/2019

Textes déposés :

A9-0038/2019

Débats :

Votes :

PV 28/11/2019 - 8.4

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0075

Procès-verbal
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Jeudi 28 novembre 2019 - Strasbourg

8.4. Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (recommandation) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) [10681/2019 - C9-0107/2019- 2019/0142(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A9-0038/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0075)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Dernière mise à jour: 17 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité